Résumé de la décision de l'AFLD

Publié le 24/05/2018

En application des dispositions du 3ème alinéa de l’article R.232-97 du Code du sport, l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) a décidé de faire publier dans la publication officielle de la Fédération Française de Rugby, le résumé suivant de sa décision du 5 octobre 2017 :

Résumé de la décision de l'AFLD  du 5 octobre 2017 relative à M. Sébastien  MARTINS :

« M. Sébastien MARTINS, alors titulaire d'une licence délivrée par la Fédération française  de rugby  à XIII (FFR XIII), a été désigné pour se soumettre à un contrôle antidopage le 30 octobre 2016, à Carcassonne (Aude), à l'occasion d'une rencontre  du  championnat  Elite  1 de  rugby  à XIII  opposant  l'AS-Carcassonne XIII  au XIII Limouxin. Selon le procès-verbal et le rapport complémentaire n° 012106 établis les 30 et 31 octobre 2016 par la personne chargée du contrôle, M. MARTINS aurait tenté de falsifier les éléments relatifs au contrôle antidopage.

Par un courrier recommandé daté du 10 janvier 2017, dont M. MARTINS a accusé réception le 11 janvier suivant, le Président de l'organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la FFR XIII a informé l'intéressé qu'une décision de suspension provisoire, à titre conservatoire, avait été prise à son encontre.

Par une décision du 8 février 2017, l'organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de FFR XIII a décidé, en premier lieu, d'infliger à M. MARTINS la sanction de l'interdiction de participer pendant deux ans aux manifestations sportives organisées ou autorisées par cette fédération, en deuxième lieu, d'ordonner la publication de cette décision au bulletin officiel de la FFR XIII, dans un délai d'un mois, et, en dernier lieu, de demander à l'AFLD d'étendre cette sanction aux activités de l'intéressé relevant d'autres fédérations.

Par un courrier daté du 15 février 2017, M. MARTINS a interjeté appel de cette décision.

Par une décision du 4 avril 2017, l'organe disciplinaire d'appel de lutte contre le dopage de la FFR XIII a décidé, en premier lieu, d'infliger à M. MARTINS la sanction de l'interdiction de participer pendant deux ans, dont vingt-et-un mois assortis du sursis, aux manifestations sportives organisées ou autorisées par cette fédération, en deuxième lieu, d'ordonner la publication de cette décision au bulletin officiel de la FFR XIII dans un délai d'un mois et, enfin, de demander à l'AFLD que la sanction d'interdiction de participation soit étendue aux activités de l'intéressé pouvant relever d'autres fédérations, en particulier la Fédération française de rugby.

Par une décision du 5 octobre 2017, l'AFLD, qui s'était saisie le 18 mai 2017 sur le fondement des dispositions du 3° de l'article L. 232-22 du code du sport, a décidé de prononcer à l'encontre de M. MARTINS la sanction de l'interdiction de participer pendant quatre ans aux manifestations sportives organisées ou autorisées par toutes les fédérations sportives françaises et de réformer la décision fédérale du 4 avril 2017 précitée.

La décision prend effet à compter de la date de sa notification à l'intéressé . »

N.B. : la décision a été adressée par lettre recommandée au sportif le 8 décembre 2017, ce dernier ayant accusé réception de ce courrier le 9 décembre suivant. Déduction faite de la période déjà purgée par l'intéressé en application, en premier lieu, de la décision de suspension provisoire, à titre conservatoire, prise à son encontre le 10 janvier 2017 par le Président de l'organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la Fédération française de rugby à XIII, en deuxième lieu, de la sanction prise à son encontre le 8 février 2017 par l'organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de cette fédération et enfin, en troisième lieu, de la sanction prise à son encontre le 4 avril 2017 par l'organe disciplinaire d'appel de lutte contre le dopage de cette même fédération, M. Sébastien MARTINS sera suspendu jusqu'au 26 août 2021 inclus.

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