Résumé de la décision de l’AFLD n°D.2017-70

Publié le 24/05/2018

En application des dispositions du 3ème alinéa de l’article R.232-97 du Code du sport, l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) a décidé de faire publier dans la publication officielle de la Fédération Française de Rugby, le résumé suivant de sa décision du 20 septembre 2017 :

Résumé de la décision de l’AFLD n°D.2017-70 du 20 septembre 2017 relative à M. Loïc ROSEMPLATT :

« M. Loïc ROSEMPLATT, alors titulaire d'une licence délivrée par la Fédération française de rugby à XIII (FFR XIII), a été soumis à un contrôle antidopage  effectué le 25 septembre 2016, à Perpignan  (Pyrénées-Orientales), à l'occasion  de la manifestation de rugby à XIII intitulée « Magic Week-end Elite 1». Selon un rapport établi le 7 novembre 2016 par le Département des analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), les analyses effectuées ont fait ressortir la présence, dans les urines de l'intéressé, de boldénone (17β3-Hydroxy­ androsta-1,4-diène-3-one) et de 5β3-androst-1 -en-17β3-ol-3-one, métabolite de la boldénone, dont l'origine exogène a été démontrée par analyse GC-C-IRMS.

Par un courrier recommandé daté du 10 janvier 2017, dont M. Loïc ROSEMPLATT a accusé réception le 12 janvier suivant, le Président de l'organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la FFR XIII a informé l'intéressé qu'une décision de suspension provisoire,. à titre conservatoire, avait été prise à son encontre.

Par une décision du 8 février 2017, l'organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la FFR XIII a décidé, d'une part, d'infliger à M. ROSEMPLATT la sanction de l'interdiction de participer pendant deux ans aux manifestations sportives organisées ou autorisées par cette fédération, d'autre part, d'ordonner la publication de cette décision au bulletin officiel de la FFR XIII et, enfin, de demander à l'AFLD d'étendre les effets de cette sanction aux activités de ce sportif pouvant relever des autres fédérations sportives françaises. Par un courrier daté du 23 février 2017, M. ROSEMPLATT a interjeté appel de cette décision.

Par une décision du 4 avril 2017, l'organe disciplinaire d'appel de lutte contre le dopage de la FFR XIII a décidé, d'infliger à M. ROSMEPLATT la sanction de l 'interdiction de participer pendant deux ans, dont huit mois assortis du sursis aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par cette fédération, d'autre part, d'ordonner la publication de cette décision au bulletin officiel de la FFR XIII. Il a également demandé à l'AFLD d'étendre les effets de cette sanction aux activités de l'intéressé pouvant relever des autres fédérations sportives françaises.

Par une décision du 20 septembre 2017, l'AFLD, qui s'était saisie le 18 mai 2017 sur le fondement des dispositions du 3° de l'article L. 232-22 du code du sport, a décidé d'annuler la décision du 4 avril 2017 prise par l'organe disciplinaire d'appel de lutte contre le dopage de la FFR XIII en ce qu'elle a assorti la période d'interdiction de participer aux manifestations sportives autorisées ou organisées par cette fédération d’un sursis partiel, et de prononcer à l'encontre de M. ROSEMPLATT la sanction de l'interdiction de participer pendant quatre ans aux manifestations sportives organisées ou autorisées par toutes les fédérations sportives françaises.

La décision prend effet à compter de la date de sa notification à l'intéressé. »

N.B. : la décision a été adressée par lettre recommandée au sportif le 9 novembre 20 17, ce dernier ayant accusé réception de ce courrier le 13 novembre suivant. Déduction faite de la période déjà purgée par l'intéressé en application, en premier lieu, de la décision de suspension  provisoire prise à son encontre  le 10 janvier 2017 par le président de l'organe disciplinaire de première instance, en deuxième lieu, de la sanction prise à son encontre le 8 février  2017 par l'organe disciplinaire  de première  instance et, enfin, de la sanction prise à son encontre  le 4 avril 2017 par l'organe disciplinaire d'appel de lutte contre le dopage de la FFR XIII, M. Loïc ROSEMPLATT sera suspendu jusqu'au 12 janvier  2021 inclus.

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