Avis Hebdomadaire n°1043

Publié le 05/12/17

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Dans sa séance du 11 novembre 2017, le Comité Directeur fédéral a adopté des modifications du « Règlement médical de la F.F.R. » ainsi que des « Règles du jeu - Dispositions spécifiques F.F.R. ».

Les modifications du Règlement médical concernent principalement le Chapitre IV relatif à la Commission « Commotion cérébrale ». Le Comité Médical de la F.F.R. peut désormais désigner une ou plusieurs personnalités indépendantes, chargées de visionner une rencontre de rugby organisée par la F.F.R. ou la L.N.R. Lorsqu’elle constate un éventuel manquement aux dispositions applicables en matière de prise en charge des commotions cérébrales, la personnalité désignée peut saisir la Commission « commotion cérébrale », chargée de veiller au respect desdites dispositions. Pour rappel, l’examen d’un incident par la Commission peut conduire cette dernière à saisir l’organe disciplinaire compétent.

Les modifications des « Règles du jeu - Dispositions spécifiques F.F.R. » concernent la Règle du jeu n° 6 relative aux officiels de matchs et ont pour objet de préciser la procédure à suivre en cas d’absence d’arbitre ou de juge de touche/arbitre assistant, à l’occasion d’une rencontre.

Elles ont également pour objet de créer une annexe des « Règles du jeu - Dispositions spécifiques F.F.R. ». Cette annexe contient les règles du jeu spécifiques applicables dans le cadre des compétitions à VII féminines suivantes : Promotion fédérale « 18 ans et plus » à VII développement et Féminines fédérales « moins de 18 ans ».

Les modifications réglementaires adoptées par le Comité Directeur lors de sa séance du 11 novembre 2017 sont annexées au présent avis hebdomadaire et entrent en vigueur immédiatement.

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