Avis Hebdomadaires 1044 et 1045

Publié le 29/12/17

Avis hebdomadaire 1044

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Par un Avis Hebdomadaire n° 1038 du 19 juillet 2017, la F.F.R. a publié des versions modifiées du Règlement du Championnat de France de 1ère Division Fédérale ainsi que du Cahier des charges relatif aux conditions d’accession au Championnat de France de 2ème Division Professionnelle (ci-après dénommé « Cahier des charges »), applicables à la saison 2017-2018.

Dans sa séance du 18 décembre 2017, le Comité Directeur de la F.F.R. a adopté les modifications suivantes relatives au Cahier des charges :

  • Préambule :

Le premier alinéa du préambule du Cahier des charges, tel que publié par l’Avis Hebdomadaire n° 1038 du 19 juillet 2017, est rédigé comme suit :

« Le présent Cahier des charges est pris pour l’application de l’article 2.4 du règlement du Championnat de France de 1ère Division Fédérale, relatif à l’accession au Championnat de France de 2ème Division Professionnelle ».

Conformément à la rédaction du Règlement du Championnat de France de 1ère Division Fédérale, le texte ci-dessus est remplacé par celui ci-après :

 « Le présent Cahier des charges est pris pour l’application de l’article 2.3 du règlement du Championnat de France de 1ère Division Fédérale, relatif à l’accession au Championnat de France de 2ème Division Professionnelle ».

  • Section 1 : Conditions générales impératives relatives à l’accession en 2ème Division Professionnelle

Selon le point 4 de la Section 1 du Cahier des charges, la vérification du respect des critères particuliers relatifs à l’accession en 2ème Division Professionnelle, énumérés dans la Section 2 dudit cahier, incombe à la F.F.R., qui en communique le résultat aux clubs candidats au plus tard le 31 décembre de la saison sportive au cours de laquelle ces derniers entendent obtenir leur promotion sportive en 2ème Division Professionnelle.

Au titre de l’accession en 2ème Division Professionnelle au terme de la saison 2017/2018, ce résultat sera exceptionnellement communiqué au plus tard le 19 janvier 2018.

Les modifications ci-dessus du Cahier des charges entrent en vigueur immédiatement.

Avis hebdomadaire 1045

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Dans sa séance du 18 décembre 2017, le Comité Directeur fédéral a adopté les modifications suivantes des Règlements Généraux de la F.F.R., saison 2017-2018 :

  • Titre II, article 220 : Exercice de plusieurs fonctions par un même licencié

Selon l’article 220, un dirigeant licencié dans une association affiliée à la F.F.R. peut, sous réserve de certaines restrictions, exercer des fonctions de dirigeant dans une autre association affiliée. 

Conformément au principe selon lequel une même personne ne peut être titulaire que d’une seule licence à la F.F.R., le Comité Directeur a entendu préciser la rédaction de l’article 220 afin que la demande d’autorisation d’exercer des fonctions de dirigeant dans une autre association ne puisse être assimilée à une nouvelle demande d’affiliation à la Fédération. 

La modification susvisée est annexée au présent avis hebdomadaire et entre en vigueur immédiatement.

  • Titre VI, article 662 : Coûts des mutations

Le Comité Directeur a décidé d’ajuster le coût des mutations intervenues au titre de la saison 2017-2018 afin de ré-instituer le principe du reversement d’une partie de ce coût au fond de solidarité dédié aux Grands blessés du rugby.

Les tarifs ainsi ajustés sont annexés au présent avis hebdomadaire et s’appliquent aux mutations intervenues à partir du 12 juin 2017 inclus.

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