145ème Assemblée Générale Ordinaire (Financière)

Publié le 01/03/2018

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1. Ouverture par le Président

La 145ème Assemblée Générale de la FFR est ouverte à 10h30 sous la présidence de M. Bernard LAPORTE
L’allocution d’ouverture figure en annexe 1 du présent procès-verbal.

2. Allocution d’ouverture par le Président de la FFR

Le Président souhaite la bienvenue aux personnes présentes et laisse ensuite la parole à M. Véronique DUBOIS-VINCENT, Responsable de la Commission des Organisations Fédérales en charge de la Vérification des Pouvoirs.

3. Rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs

Véronique DUBOIS-VINCENT donne lecture de la liste des clubs présents ou représentés :

  • Clubs affiliés : 1.909
    • Représentant : 9.295 voix
  • Clubs présents / représentés : 105 (Soit 5,50 % des clubs)
  • Représentant : 846 voix (Soit 9,10 % des voix)

Bernard LAPORTE demande s’il y a des observations à faire sur le décompte présenté. Aucune observation n’ayant été faite, le Président fait donc procéder au vote.

Vote : Aucune observation n’ayant été faite, Il soumet ce rapport au vote de l’Assemblée Générale.

POUR : 846 voix / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

Le rapport figure en annexe 2 du présent procès-verbal.

4. Désignation des scrutateurs

Christian DULLIN, Secrétaire Général de la FFR, propose à l’Assemblée Générale que les fonctions de scrutateurs soient assurées par les personnes suivantes :
GOURJUX Raphaël (1974111231838)
SANTA Max (1954081019108)

Bernard LAPORTE demande s’il y a des observations à faire sur cette proposition.

Vote : Aucune observation n’ayant été faite, Il soumet cette proposition au vote de l’Assemblée Générale.

POUR : 846 voix / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

5. Lecture du rapport financier présenté par le Trésorier Général

Le Trésorier Général Alexandre MARTINEZ présente le rapport financier de la Fédération Française de Rugby portant sur l’exercice fiscal démarrant 1er juillet 2016 et se terminant le 30 juin 2017.

La présentation ainsi que le rapport financier comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, figure en Annexe 3 du présent procès-verbal.

Question 1 posée par M. Florian GRILL (Paris Université Club) : la question concerne l'augmentation de la masse salariale entre 2014/2015 et 2016/2017, notamment celles
relatives aux joueurs de l'équipe de France.

Réponse apportée par Alexandre MARTINEZ, Trésorier Général, et Serge SIMON, Vice-Président : les premiers éléments de réponse sont explicités dans la suite de la présentation. Par ailleurs, il est expliqué que suite aux élections fédérales de décembre 2016, la nouvelle gouvernance avait rencontré les joueurs du XV de France puis négocié et conclu avec eux une nouvelle convention sur la base d’engagements oraux convenus avec l’ancienne gouvernance. Il est également précisé que l’augmentation ne sera pas mécanique et linéaire au cours des prochaines années. Il est évident que de nouvelles négociations vont s’ouvrir et que d’autres bases pourront être posées.

Question 2 posée par M. Serge BLANCO (Biarritz Olympique) : il tient à préciser que l’ancienne gouvernance avait tenu tous ses engagements avec les joueurs et n’avait pas fait de promesses non tenues. Chaque accord avec les joueurs faisait l’objet d’un écrit en début de saison.

Réponse apportée par Serge SIMON, Vice-Président : Les accords qui avaient été pris ont été honorés et ils ont été signés et appliqués jusqu'à la tournée d'automne 2016. Cela a été fait. Il précise que la durée de la mise à disposition des joueurs en faveur de l’équipe de France, en application des termes de la convention FFR/LNR, est plus grande, donc il y a eu un effet mécanique très simple. Puis, il y a une évolution mécanique de leur charte financière sur le Tournoi des 6 Nations 2017, puis les tournées d'été et d'automne 2017 ; il y a donc eu une réévaluation. La discussion avec les joueurs est partie sur des bases déjà entamées, peut-être pas conclues, et qui ont été suivies.

Question 3 posée par M. Florian GRILL (Paris Université Club) : la question concerne son inquiétude sur la provision sur les ligues en cas de contrôle fiscal dans la mesure où la décision sur la création des ligues a été prise par l'Assemblée Générale d'Avignon, donc postérieurement à la saison 2016/2017. Il craint que la provision de 0,9 M€ sur les ligues soit, le cas échéant, remise en question.

Réponse apportée par Alexandre MARTINEZ, Trésorier Général, et Pierre ANCELY, Commissaire aux Comptes : Concernant cette provision, on peut effectivement estimer qu'elle était naturellement affectable à l'exercice clos le 30 juin 2017 pour plusieurs raisons. La première est que toutes les démarches ont été initiées en amont de la clôture de l'exercice, donc en amont du 30 juin 2017. La deuxième est que, effectivement, cette décision est passée en Assemblée Générale extraordinaire, puisque vos statuts l'imposaient. Néanmoins, c'est une décision qui ressort du domaine de la loi, donc, quand bien même la décision aurait été négative, la loi aurait trouvé à s'appliquer.

6. Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes

Pierre ANCELY, Commissaire aux Comptes donne lecture du rapport général sur la certification des comptes annuels et du rapport spécial sur les conventions règlementées. Ces documents sont joints au rapport financier figurant en Annexe 3 du présent procès-verbal.

7. Approbation des comptes arrêtés au 30 juin 2017

Bernard LAPORTE demande s’il y a des questions supplémentaires concernant ces différents rapports.
Aucune question supplémentaire n’est posée.
Il est préalablement demandé si quelqu’un dans l’Assemblée Générale souhaite procéder au vote à bulletin secret. Personne ne se manifeste : le vote sera donc effectué à main levée.

Vote : Les comptes arrêtés au 30 juin 2017 sont approuvés
POUR : 836 voix / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 10 
8. Affectation du résultat de l’exercice 2016/2017

Alexandre MARTINEZ propose l’affectation du résultat de l’exercice 2016/2017 en report à nouveau. Bernard LAPORTE demande s’il y a des questions supplémentaires concernant l’affectation du résultat de l’exercice 2016/2017 en report à nouveau. 

Aucune question supplémentaire n’est posée.
Il est préalablement demandé si quelqu’un dans l’Assemblée Générale souhaite procéder au vote à bulletin secret. Personne ne se manifeste : le vote sera donc effectué à main levée.

Vote : L’affectation du résultat de l’exercice 2016/2017 en report à nouveau est approuvée

POUR : 836 voix / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 10 

9. Approbation des conventions règlementées

Bernard LAPORTE demande s’il y a des questions supplémentaires concernant les conventions règlementées.
Aucune question supplémentaire n’est posée.
Il est préalablement demandé si quelqu’un dans l’Assemblée Générale souhaite procéder au vote à bulletin secret. Personne ne se manifeste : le vote sera donc effectué à main levée.

Vote : Les conventions règlementées sont approuvées

POUR : 836 voix / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 10 

10. Fonds dédié assurance : point de situation et proposition d’utilisation de l’excédent

Après avoir présenté un bilan sur les actions sécuritaires, le bilan humain 2016/2017 et la « Solidarité Rugby », Alexandre MARTINEZ fait un point sur la situation du Fonds dédié assurance.
Ces présentations figurent en Annexe 4 du présent procès-verbal. La totalité du solde du fonds dédié assurance soit reportée sur la saison 2017/2018.

11. Clôture de l’Assemblée Générale par le Président de la FFR

Bernard LAPORTE remercie tous les participants et clôture l’Assemblée Générale à 12h05

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