Bureau Fédéral 16/04/2018

Publié le 28/05/2018

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Membres présents : Bernard LAPORTE ; Christian DULLIN ; Henri MONDINO ; Marie-Pierre PAGES ; Laëtitia PACHOUD ; Brigitte JUGLA ; Patrick BUISSON ; Marie-Agnès MASDIEU ; Serge SIMON ; Maurice BUZY-PUCHEU ;

En visioconférence : Thierry MURIE ; Céline BOURILLOT ; Alexandre MARTINEZ ; Henri MONDINO ; Thierry HERMEREL ;

Membres excusés : Pascal PAPE ; Jean-Michel ARAZO ; Sébastien CONCHY ;

Assistent à la réunion : Laurent GABBANINI ; Didier RETIERE ; Joël DUME.

La réunion est ouverte à 17h25 par Bernard LAPORTE.

1.       Points d’actualités 

  • Le Président donne une information sur la réunion de l’Inspection Générale JS et des Finances sur l’audit du dossier de candidature de la Coupe du Monde. Tout est conforme aux attentes de l’Etat : le bilan est donc très positif.
  • Le Président informe également le Bureau de son entretien avec le Président du LOU, Monsieur GINON, qui souhaite accompagner l’évènement Coupe du Monde. De plus, Monsieur GINON a indiqué de son ouverture pour accueillir des matchs du XV de France dans son stade dans des conditions commerciales très attractives.
  • Le Trésorier Général indique que les services de la FFR travaillent actuellement sur un cahier des charges qui permettra de critériser l’ensemble des stades de France.
  • Le Secrétaire Général remet en séance le rapport de la commission d’enquête sur les évènements d’Edimbourg contenant des préconisations d’amélioration de fonctionnement. Les conclusions sont articulées sur 2 axes : aucun acte délictueux n’est à reprocher aux joueurs d’une part, mais un relatif déficit d’encadrement des joueurs n’ayant pas permis l’exemplarité du comportement de certains.
    Le rapport conclut sur l’engagement de l’International autour d’une charte claire, compréhensible et acceptée par tous.
  • Serge SIMON revient sur les 4 pistes de réflexion :
  1. Dispositif de surveillance à l’étranger
  2. Il faut que les sorties d’après-match soient encadrées par des consignes
  3. Travail autour d’un processus d’initiation de l’International
  4. Extension autour de toutes les sélections fédérales
  • Le Président souhaite des précisions sur une information relative et conditionnelles aux comportements de joueurs d’une sélection des moins de 16 ans. Le Président souhaite que le Secrétaire Général s’en préoccupe afin de vérifier s’il n’y a eu aucun comportement de joueurs non compatible avec le statut de sélectionné.
  • Serge SIMON donne l’information sur la perquisition qu’il a eu à subir à son domicile la veille du séminaire de Porquerolles qui ne lui a pas permis de participer à ces séances de travail.
  • Le Secrétaire Général poursuit la séance et propose de rajouter un point à l’ordre du jour un point sur le choix du traiteur du HSBC PARIS SEVENS et sur proposition de Thierry MURIE de supprimer le point sur le Rugby Amateur en raison des conditions climatiques plus clémentes qui n’ont pas reportées trop de matchs.
  • Le point sur le choix du traiteur du HSBC PARIS SEVENS est présenté par le Trésorier Général, Alexandre MARTINEZ. La préconisation est de choisir le STADE FRANÇAIS PARIS pour porter cette prestation au regard de cette présentation très claire et objective.

                                      Vote à l’unanimité.

  • Une question est posée sur les Barbarian’s. L’information est donnée que la convention entre la FFR, les Barbarian’s et la LNR se réécrit actuellement une version pour être plus conforme aux ambitions que l’on porte autour de cette équipe.

2.       Présentations

a.       Point sur la RGPD

  • Le Règlement général sur la protection des données est une obligation absolue qui n’appelle aucun commentaire si ce n’est qu’il est absolument nécessaire d’être en conformité avec la Loi.
  • L’action de mise en conformité est amorcée par la FFR, un audit flash mené par les consultants Parker-Williborg permet d’obtenir une feuille de route pour cette démarche importante et sensible.
  • Il constitue en lui-même une preuve formelle de l’engagement de la FFR dans le processus pour la date butoir du 25 mai 2018.
  • Une question est posée sur la couverture-assurance sur un risque amende. Patrick BUISSON consultera les auditeurs sur cette question.

b.       Point sur OVALE-2

  • Ce sont des chantiers particulièrement lourds qui sont gérés pour le mieux par les services de la FFR. Tout avance dans les temps impartis.
  • La question de l’application de la feuille de match dématérialisée est soulevée comme étant pour la saison prochaine, le signe de l’aboutissement d’un travail digital colossal.
  • L’application Oval-e2 est déployée à 85% et aucun accident majeur n’a eu d’impact global sur le fonctionnement fédéral.
  • L’objectif d’arrêt définitif d’Oval-e1 avant fin juin 2018 est prioritaire et réaliste, en ayant assuré la conservation de tout son historique.
  • On manque encore de recul sur la perception des progrès, mais on sait déjà que :
    • Les clubs ont gagné en facilité d’affiliation de leurs membres
    • Des économies sont réalisées sur les allers-retours avec les Comités
    • Pour les mutations, la dématérialisation de la procédure leur a permis d’éviter l’envoi de trois recommandés par mutation, soit pour 17-18 :
    • 21 000 mutations x 5,20 € x 3 = 328 k€ d’économies pour les clubs

c.        Organisation Championnat du Monde U20

  • Le Vice-Président rappelle l’élaboration du budget de l’opération. Les vraies difficultés sont d’obtenir les subventions publiques Villes – Départements – Région – Agglomérations.
  • L’organisation compte sur la billetterie pour atteindre les objectifs financiers.

d.      Point sur les licenciés

  • Pour faire suite à la présentation faite lors du Bureau Fédéral du 31 mars, le Secrétaire Général évoque le point sur les licences. Les chiffres mis à jour :
    • Moins          12.000 licenciés pour les masculins - Moins 3%
    • Plus              4.345 licenciées pour les féminines
  • Les chiffres ne sont pas excellents. Ils sont une base de réflexion important qui nécessite un benchmark avec les autres grandes fédérations pour savoir si cette baisse est globale au mouvement sportif.
  • Cette situation entraîne également la nécessité de revoir le système des obligations faites aux Clubs contraignant trop la pratique et présente des incohérences en regard avec la carte scolaire.
  • Le BF considère qu’il est également nécessaire de limiter le nombre de clubs qui ne permet plus de cadrer la politique d’aménagement territorial.
  • Le DTN insiste sur la nécessité d’impliquer fortement les clubs sur les politiques de formation.

Il est proposé de mettre en œuvre un groupe de travail dédié et spécifique, porté par la DTN, sur l’allègement des obligations sur les jeunes aux Clubs et tout particulièrement aux Clubs de séries territoriales.

e.       Carton Bleu 

  • Le Carton Bleu est la possibilité donnée à l’arbitre de faire sortir définitivement un joueur sur la présomption d’une commotion, en F1 et en TOP8 – 48 cartons sur la phase aller. Le joueur est obligatoirement inapte pour 8 jours.
  • Le carton Bleu est un succès dans ses conséquences et sa perception ! Il faut avoir l’opportunité de l’étendre en TOP14 et ProD2 et aux compétitions de jeunes de haut niveau, ce qui donne une grande responsabilité aux arbitres de prendre la décision.
  • Le Président est d’accord sur le principe à condition de faire évoluer la règle du retour en jeu, qui permettra aux équipes de remplacer le joueur sorti sur carton bleu y compris par un joueur sorti tactiquement précédemment.

                                                      Vote à l’unanimité.

3.       Questions diverses

  • Le Secrétaire Général indique qu’il travaille actuellement avec la Secrétaire Générale Adjointe autour de la « charte de l’élu ».
  • Le Secrétaire Général informe le Bureau Fédéral qu’il y a un vrai conflit entre le Ministère et le CNOSF (Faites du Sport, prérogatives des fédérations amoindries, …). Un Conseil d’Administration le 25 avril du CNOSF doit prendre des résolutions.
  • Pour faire suite sur « l’affaire » Espagne – Roumanie, une réunion est programmée le 18 mai à Rugby Europe. Ce sera l’occasion de répondre à la situation des jeunes sélectionnés.
  • Concernant la situation des véhicules FFR, le Secrétaire Général appelle à la vigilance de leur utilisation comme les élus le font depuis le début du mandat. Il est pris comme décision de mettre à disposition un véhicule au GIP France 2023.
  • Enfin, un point sur la Territorialité évoque deux points restant compliqués à ce jour :
    • Béarn : une réunion de finalisation du partenariat est prévue le jeudi 19 avril à 14h00.
    • Lorraine : le Comité Directeur a refusé de voter la fusion. La relation avec Armando CUTONE n’est pas facilitée. Henri MONDINO et Serge SIMON tenteront de trouver une médiation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

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