Bureau Fédéral 22/01/2018

Publié le 21/03/2018

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Membres présents :

  • A la FFR : Bernard LAPORTE, Serge SIMON, Christian DULLIN, Patrick BUISSON, Maurice BUZY-PUCHEU, Sébastien RIÈRE
  • En Audioconférence : Alexandre MARTINEZ, Marie-Agnès MASDIEU, Marie-Pierre PAGÈS, Céline BOURILLOT, Jean-Michel ARAZO, Brigitte JUGLA, Laetitia PACHOUD
  • En Visioconférence : Thierry MURIE

Membres excusés : Henri MONDINO, Pascal PAPÉ

Membres non votant présents :

  • A la FFR : Sébastien CONCHY, Laurent GABBANINI, Didier RETIÈRE, Joël DUMÉ
  • En Audioconférence : Thierry HERMEREL

Assistent à la réunion : Nicolas HOURQUET, Camille TIHY

La réunion est ouverte à 13h30 par Bernard LAPORTE.

Le Président rappelle l’importance du développement de la pratique du rugby dans les territoires de l’Outre-Mer, étant donné l’incroyable potentiel des joueurs et joueuses de ces régions. Néanmoins, il constate un manque de moyens matériels considérable (peu de terrains, peu de ballons, etc.) alors que la pratique de notre sport s’y installe et gagne du terrain notamment dans les écoles.

1.       Validation des mesures d’accompagnement du sponsoring Maillot attribué au Groupe ALTRAD proposées par le groupe de suivi FFR / LNR

Christian DULLIN rappelle au Bureau Fédéral l’historique et la méthodologie :

  • Décision de création d’un groupe de Suivi des Préconisations de la Commission d’Ethique et de Déontologie suite au Comité Directeur du 08 janvier ;
  • Réponse et désignation des membres de la LNR composant le groupe de Suivi paritaire FFR/LNR le 15 janvier ;
  • Réunion le 17 janvier de la Commission paritaire FFR/LNR et rédaction de mesures d’accompagnements du sponsoring Maillot ;
  • Le document présenté ce jour au Bureau Fédéral doit également être validé le 23 janvier prochain par Bureau de la LNR ;
  • Présentation des résultats à la Commission Déontologie et Ethique ;
  • Un communiqué de presse sera présenté le mercredi 31 janvier.

Christian DULLIN se félicite de la gestion interne suite à la prise de décision en Comité Directeur qui a permis d’aboutir au document qui est présenté ce jour.

Laurent GABBANINI rappelle le contexte et les objectifs de ce document, et fixe l’intervention sur les mesures nouvelles.

a)      Fonctionnement commission d’appel

Ces dispositions seront intégrées aux Règlements généraux de la FFR (Titre V).

  • Composition de la Commission d’appel
    • Passage d’un membre à 6 membres de la Commission d’appel désignés sur proposition de la LNR. Ces 6 membres seront amenés à siéger sur les dossiers concernant le secteur professionnel ;
    • L’un des 6 membres proposés par la LNR sera désigné comme Président suppléant de la Commission pour les affaires concernant le secteur professionnel. Il sera amené à assurer la présidence des séances relatives à ces affaires en cas de vacance de celle-ci.
  • Séances de la Commission d’appel relatives au secteur professionnel
    • Seront convoqués pour participer aux séances un nombre égal de membres désignés par la FFR et de membres désignés sur proposition de la LNR (au minimum 3-3 ; 4-4 ; etc.).
  • Communication des décisions d’appel
    • Un communiqué de presse systématique informant des décisions de la commission d’appel relatives au secteur professionnel sera diffusé après la notification à(aux) l’intéressé(s) et à la LNR du dispositif de la décision dans un délai maximal de 24h.

b)      Renforcement de l’indépendance de l’Arbitrage

Après l’exposé de Joël Dumé, la LNR était rassuré sur les méthodes de gestion des désignations des officiels de match pour les compétitions professionnelles. Il est donc proposé d’intégrer le processus

existant mis en place depuis décembre 2016 dans les règlements généraux de la FFR afin d’institutionnaliser le Comité de Sélection et souligner l’indépendance totale du corps arbitral. Cette proposition sera soumise au vote du Comité Directeur lors de sa prochaine réunion.

c)       Comité de suivi

Le groupe est allé au-delà des préconisations en proposant la mise en œuvre d’un Comité de Suivi, afin de se donner la possibilité d’évaluer et de réguler l’efficacité de ces mesures, sous réserve de la validation du Bureau Fédéral, et propose de se réunir en fin de saison.

d)      Points subsidiaires

 La LNR souhaite la publication du contrat entre la FFR et Altrad. La FFR s’engage à rendre disponible une note sur la manière dont l’appel d’offre a été construit.

Christian DULLIN informe qu’il a reçu un courrier de Bernard Foucher, Président de la Commission d’Ethique et de Déontologie, souhaitant :

  • Obtenir les coordonnées électroniques du Comité Directeur de la FFR ;
  • Avoir la possibilité de rendre publique sur le site de la FFR leurs rapports ;
  • Se réserver le droit de contacter les partenaires fédéraux.

Le Bureau Fédéral valide le document tel qu’il est présenté.

Pour : 14

Abstention : 0

Contre : 0

2.       Questions diverses

  • Christian DULLIN informe le Bureau Fédéral que le Colloque des Cadres Techniques démarre le 23 janvier, qu’il fera l’ouverture de ce colloque et Bernard LAPORTE la fermeture.
  • Concernant les places de matchs en France, Alexandre MARTINEZ informe le Bureau Fédéral sur la possibilité de prendre ses places en direct en passant par la plateforme dédiée, qui sera désormais l’unique canal, permettant le règlement par divers moyens de paiements. La mise en ligne sera réalisée d’ici la fin de journée.
  • Christian DULLIN poursuit sur les matchs à l’étranger, en précisant que les demandes sur l’Ecosse et le Pays de Galles vont pouvoir être honorés suite aux réponses des deux fédérations.
  • Alexandre MARTINEZ précise que l’exercice de l’Ecosse n’est pas encore bouclé, et informe des modalités de voyage de la délégation concernant le BF : 60 places sont mises à disposition par la Fédération recevant :
    • 30 places pour la délégation officielle d’élues de la FFR
    • 25 places contrat marketing
    • 5 « autres »

Il est mentionné que tous les élus peuvent amener un conjoint (sous réserve d’un paiement du déplacement province/paris), les autres invitations doivent être autorégulées.

  • Christian DULLIN fait le point sur le nouveau planning des réunions fédérales qui sera envoyé
    • Précision : le CD du 8/01 remplaçait celui du 26/01.
  • Thierry MURIE propose la réintégration de Serge Gros, trésorier du CD du Lyonnais de CCCF :
    • Approuvé par le Bureau Fédéral.
  • Affaires médicales 

Ce point est ajourné au prochain Bureau Fédéral le 9/02. Le Bureau Fédéral demande à Thierry Hermerel de présenter ce point en personne.

  • Excepté le point 3 concernant la Composition de la commission de la Commotion cérébrale qui est validée à l’unanimité.
  • Affaires financières – A. Martinez
    • Subventions versées au CT/CD
  • 3 composantes pour le nouveau calcul : 1 fixe (70K), 1 variable (nb licenciés), 1 variable (nb d’équipes) ;
    • Baisse cumulée estimée de 229K.
  • Relation avec le Grand Sud
    • Rappel de l’Assignation en justice, suite au projet Grand Stade ;
    • Volonté d’être partie prenante de leur projet sport/santé étant donné les ressources internes :
    • Réunion le 31/01 avec le conseil sur l’assignation ;
    • Courant février, réunion avec les interlocuteurs sur le projet sport/santé.
  • Patrick BUISSON s’informe de l’état d’avance du dossier ECG
    • Thierry Hermerel informe le Bureau Fédéral du blocage du dossier au niveau du Ministère de la Santé.
  • Laetitia PACHOUD porte à la connaissance du Bureau Fédéral les informations suivantes :
    • Décès de 3 personnes dans le monde du rugby ;
    • Un éducateur licencié pendant 4 ans reconnu coupable d’attouchements sexuels sur mineurs ;
    • Enfin, dimanche a eu lieu la diffusion du film de Terres en Mêlées sur Madagascar, portant sur le développement du rugby.

L’ordre du jour étant épuisé, Bernard LAPORTE clôture le Bureau Fédéral à 14H55.

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