Bureau Fédéral 31/03/208

Publié le 28/05/2018

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Membres présents : Bernard LAPORTE – Christian DULLIN – Sébastien RIERE – Henri MONDINO – Marie-Pierre PAGES – Céline BOURILLOT – Laëtitia PACHOUD – Alexandre MARTINEZ – Brigitte JUGLA – Thierry MURIE – Patrick BUISSON – Jean-Michel ARAZO.

Membres excusés : Marie-Agnès MASDIEU ; Serge SIMON ; Maurice BUZY-PUCHEU.

Assistent à la réunion : Sébastien CONCHY ; Laurent GABBANINI ; Thierry HERMEREL ; Didier RETIERE ; Joël DUME ; Franck MACCIELLO.

La réunion est ouverte à 9h30 par Bernard LAPORTE.

1.       Points d’actualités

  • Situation de Scott SPEEDING : cf. conclusions du CNOSF – Laurent GABBANINI
    • Le dispositif JIFF est validé règlementairement
    • S. SPEEDING ne requiert pas les conditions voulues pour y prétendre
    • La FFR en qualité d’organisme ne peut pas déroger à une disposition ainsi établie
    • Le cas précis mérite selon le CNOSF une singularité (1 an de centre de formation à Brive et ses capes en EdF et son âge de 32 ans)
    • Le critère « tête d’épingle » permettrait d’éviter une jurisprudence
    • Le CNOSF conclut sur une dérogation possible pour une durée de 2 ans sans lui accorder

Vote à l’unanimité : Refus de suivre la conciliation du CNOSF afin d’éviter l’effet jurisprudentiel

  • Cas de Chris MASOE – Thierry MURIE

Un joueur provenant du secteur professionnel doit justifier d’un emploi à temps plein pour pouvoir avoir une licence dans le monde amateur. MASOE est déclaré entraîneur au RACING. Les instances fédérales ont demandé le contrat et les diplômes justifiant de cette situation. Le Club et le joueur n’ont pas fourni les documents, donc la FFR n’a pas octroyé la licence amateur pour le Club d’Anthony (via la commission des règlements et la commission d’appel). Le CNOSF a conclu de donner une nouvelle chance au Club et au joueur pour transmettre les documents.

Vote à l’unanimité : Refus de suivre la conciliation du CNOSF pour ne pas remettre en cause la légitimité des décisions des commissions régaliennes

  • Affaire de mœurs au Club de COLMAR – Laëtitia PACHOUD

L’élue rapporte le cas qui donne tout le sens à la convention avec l’association « COLOSSE AUX PIEDS D’ARGILE » pour continuer inlassablement la prévention.  C’est une affaire de viol entre 2012 et 2015 sur un jeune mineur (aujourd’hui majeur), dont l’agresseur serait un éducateur du Club. Le Président de la FFR peut se porter partie civile dans cette affaire. Toutefois, il faut être certain que le « prédateur » soit un dirigeant actuel ou passé du Club. Le lien est assumé par l’élue, les services juridiques de la FFR, le comité territorial et le Président du Club pour arrêter une position en fonction de l’évolution du dossier judiciaire.

  • Point d’information sur le Congrès de Perpignan - Christian DULLIN et L. GABBANINI

Information sur l’ouverture de l’interface d’inscription au Congrès www.congres2018ffr.fr et rappel du préprogramme. A noter : en parallèle le congrès national des éducateurs sportifs et le rassemblement des Présidents de Ligue seront organisés à Perpignan.

  • Point d’information sur la situation de PROVALE

Le Bureau Fédéral considère qu’il est nécessaire de refaire un point sur le niveau d’implication de l’association au regard des dernières absences au Comité Directeur et la position des Présidents de l’APARE relativement en questionnement de l’action du syndicat.

2.       Localisation des matchs « Tournée d’Automne »

Selon la convention avec le CSDF, il est nécessaire de programmer 5 matchs par saison au Stade de France. Le Trésorier Général présente une programmation intégrant l’étape du SEVEN’S au SdF en Juin 2019, ce qui permet de délocaliser un match de la Tournée.

En raison de la typologie des matchs et l’engagement du Président de délocaliser, il est proposé de délocaliser le match France – Argentine à Lille.

Le Président insiste sur la nécessité d’organiser des matchs dans les régions pour assumer l’engagement de la FFR et étendre le public du XV de France.          

Vote à l’unanimité.

3.       Présentation choix prestataire CNR

Le dossier présenté est objectivement clair, l’analyse technique est fouillée et critérisée parfaitement. Au regard de l’analyse économique le choix de COMPASS fait apparaître de vraies marges positives pour la FFR sur la durée du contrat.

Vote à l’unanimité en faveur de COMPASS.

4.       Désignation des élus

Le calendrier global va être communiqué et le SG fera le point sur les représentations sous échéance du 6 avril et du Comité Directeur. La représentation de la FFR doit être assurée pour chaque évènement.

5.       Réforme des compétitions Jeunes

Pour ces ajustements du règlement des compétitions ainsi que pour le 7 les présentations lors du Comité Directeur du 6 avril seront simplifiées et « vulgarisées » pour aller à l’essentiel et dans la volonté de la compréhension de tous.

L’idée-force étant de faire jouer les « jeunes » le plus longtemps possible sur l’intégralité de la saison.

Le Bureau Fédéral souhaite également qu’une réflexion soit menée sur une réforme profonde des catégories d’âge afin de favoriser la pratique.

6.       Arbitrage

    1. Validation du dispositif des Directeurs de l’Arbitrage des Ligues (DAL)

Dans l’arbitrage, jamais aucun accompagnement n’a été organisé pour les Comités Territoriaux, c’est bien pour cela qu’un projet d’organisation nationale est une véritable avancée dans l’intérêt des régions et des Clubs.

Le Président souhaite que nous imposions aux jeunes intégrant les académies la formation à l’Arbitrage, au-delà de la détection en U12 et U14.

Il a en France un effectif de plus de 3.300 arbitres.

La volonté est d’avoir une relation avec la DNA et le Président de Ligue, en lien avec les bénévoles de l’Arbitrage.

C’est un projet global de professionnalisation de l’Arbitrage selon la taille des nouvelles régions.

Le financement du dispositif pourrait être porté par les Ligues qui seront dotées du patrimoine hérité par les CT. Les marges de manœuvre sont importantes.

Selon le Président, la formation des Arbitres revient également à la charge de la LNR. Il est important de l’intégrer dans la négociation actuelle.

Il faut que le dispositif soit défini par la FFR au Comité Directeur du 6 avril prochain. Il faut poser un cadre « de professionnalisation » et le mettre en dynamique des projets d’orientations stratégiques en 2019. La DNA doit être investi dans les recrutements.

7.       Finale du Challenge des Comités -26 ans

Le livret de cette compétition, publié le 2 octobre sur le site de la FFR, indique que la finale aura lieu à Paris le 3 juin 2018.

Pour plusieurs raisons (coût financier, problèmes l’année dernière de comportement des équipes et choix des CRABOS en levée de rideau), le choix d’organiser cette finale à Paris n’apparaît plus opportun. Le bureau fédéral est sollicité sur le fait de ne plus organiser cette finale à Paris, et de dire que le terrain de la finale sera déterminé selon les principes habituels définis par l’article 435 des règlements généraux (équité kilométrique et catégorie C notamment).

Vote à l’unanimité.

8.       Questions diverses

Point sur la Territorialité – Henri MONDINO

Sur 27 comités territoriaux, 3 seulement n’ont pas encore validé le Traité du Fusion en Comité Directeur (BEARN, LYONNAIS, LORRAINE). Des réunions de concertation « de la dernière chance » sont organisées dès les prochains jours (Cd du Lyonnais le 6 avril). La FFR souhaite se montrer pédagogue avec les dirigeants de ces Comités mais intransigeant sur la continuité de service aux Clubs au 1er juillet 2018.

Point sur les effectifs 17/18 – Christian DULLIN

Les points forts du comparatif avec la saison précédente :

  • Une augmentation globale des licences (+ 6000)
  • Une augmentation des effectifs féminins
  • Une augmentation des dirigeants des équipes masculines (qui mérite une analyse plus fine)
  • Une diminution des – de 18 ans masculins
  • Une augmentation des + de 18 ans masculins

Une analyse plus précise sera menée par le Secrétaire Général.

Point sur la Commission Médicale – Thierry HERMEREL

-          Rencontre avec le Ministère J&S :

  • Très positive sur les chantiers en cours de la Commission médicale dont la commission sur les commotions cérébrales, le suivi du sportif et le sport santé.
  • Sur l’arrêté, les représentants ministériels ont accepté le principe de la modification dans les prochaines semaines avec un plan de communication associé.

-          Observatoire médical du Rugby : grande réunion en présence notamment de la LNR le 29 mars au CNR. La commission médicale a relevé le défi du Grenelle et la FFR reste en maîtrise de cette gouvernance. 45 préconisations ont été validées et communiquées. Elles mettent la santé du sportif et la prévention au cœur de l’action concertée entre la FFR et la LNR.

Le Président informe pour conclure de la mission d’accompagnement du Cabinet DELOITTE relative à l’organisation entre la FFR et le GIP Coupe du Monde 2023 qui va être activée dès les prochaines jours. Le Cabinet travaille de concert avec la Direction Générale.

L’ordre du jour étant épuisé, Bernard LAPORTE clôture le Bureau Fédéral à 14H55.

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