Comité DIrecteur 06/04/2018

Publié le 31/05/2018

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Membres Présents : Bernard LAPORTE,Serge SIMON, Christian DULLIN, Alexandre MARTINEZ, Patrick BUISSON, Henri MONDINO, Pascal PAPE, Jean-Michel ARAZO, Brigitte JUGLA, Céline BOURILLOT, Laetitia PACHOUD, Philippe BARBE, Jacky COURRENT, Patrice DUMOULIN, Florian GRILL, Jean-Pierre GUINOISEAU, Alban MOGA, Fabien PELOUS, Hervé PERREN, Pierre TAINDJIS, Bernard VIVIES.

Membres excusés : Marie-Agnès MASDIEU, Marie-Pierre PAGES, Thierry MURIE, Maurice BUZY-PUCHEU, Sébastien RIERE, Sandrine AGRICOLE, Serge BLANCO, Pierre CAMOU, Véronique CROS, Alain DOUCET, Fabrice ESTEBANEZ, René FONTES, Paul GOZE, Roland LABARTHE, Jean-Marc MANDUCHER, Murielle MINOT, Wanda NOURY, Jean ARHANCET.

Membres non votants présents :  Sébastien CONCHY, Laurent GABBANINI, Didier RETIÈRE, Joël DUMÉ, Thierry HERMEREL.

Invités à la réunion : Jean-François MICHELON, Jean-Claude MERCIER, Olivier ALLEGRET, Anne-Sophie DEMOULIN, José FONCILLAS

Assistent à la réunion :  Emmanuel ESCHALIER, Camille TIHY, Laetitia FERNANDEZ.

La réunion débute à 11h00 sous la Présidence de Bernard LAPORTE.

1.       Communication du Président

  • Le Président souhaite la bienvenue aux membres du Comité Directeur, et félicite particulièrement à Jean-François MICHELON pour son élection à la Présidence de l’APARE.
  • Il fait un rapide bilan sur le Tournoi des 6 Nations, et la nouvelle façon de travailler : une réunion s’est tenue entre le sélectionneur du XV de France Jacques BRUNEL et les entraîneurs des clubs professionnels, où un consensus a été trouvé dans la gestion des joueurs internationaux. Il y a une réelle envie de cohabiter de la part des entraîneurs, ils trouveront ensemble des arrangements sur les périodes de disponibilité ou non des joueurs internationaux, en vue de la volonté commune de réussir la Coupe du Monde au Japon en 2019.
  • Il informe également le Comité Directeur que la FFR a lancé une mission d’accompagnement avec le groupe Deloitte, dans le cadre de la constitution du GIP France 2023, afin de pouvoir impliquer les salariés de la FFR au projet « Ensemble pour 2023 » et leur permettre de contribuer à la Coupe du Monde via une consultation. Ce groupe est un habitué des missions d’accompagnement des plus grandes entreprises du CAC 40, la FFR est donc très fier de pouvoir être accompagné par Deloitte.
  • Le Président évoque le Séminaire des Elus qui s’est déroulé à Porquerolles les 30 et 31 mai, où le Bureau Fédéral s’est réuni. Il annonce qu’un Séminaire du Comité Directeur sera organisé quant à lui à la rentrée de la saison 2018-19.
  • De plus, il informe le Comité Directeur que la FFR invite 10 salariés par tirage au sort, annuellement sur la période du mois de juin, à accompagner le XV de France lors de leur Tournée, en l’occurrence en Nouvelle-Zélande cette année.
  • Christian DULLIN présente la modification des dates des réunions prévisionnelles en raison des grèves : la réunion du Comité Directeur du 18 mai sera donc tenue le samedi 26 mai au matin en raison des demi-finales TOP 14 et afin d’assurer la présence des membres de la LNR.
  • De plus, il annonce la mise en place du Cabinet des Elus, leur permettant une rapide avancée des informations et de proposer des documents de travail régulièrement mis à jour.
  • Le Président Bernard LAPORTE informe également que le Séminaire du Comité Directeur se déroulera les 31 août et 1er septembre, étant ainsi l’occasion de se réunir pour un séminaire de rentrée.
  • Enfin, Christian DULLIN précise pour les désignations des représentations des élus sur les événements qu’un lien Doodle leur a été envoyé afin qu’ils puissent remplir leurs disponibilités, et ainsi établir un planning pour le Championnat du Monde U20, le Sevens, …

2.       Secrétariat Général

a.    Approbation des Procès-Verbaux FFRLe Comité Directeur approuve à l’unanimité le procès-verbal des réunions du Comité Directeur suivant :

  • Comité Directeur du 8 janvier 2018
  • Comité Directeur du 9 mars 2018

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

b.       Approbation des Procès-Verbaux LNR

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les procès-verbaux des réunions suivantes :
    • Comité Directeur du 20 décembre 2017

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

c.        Labellisation et renouvellement des EDR

  • Christian DULLIN présente les douze demandes de renouvellements de labellisation des Ecoles de Rugby.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

d.       Labellisation des Centres d’entrainement

  • Christian DULLIN évoque, suite à la présentation de Didier RETIERE, les huit demandes de renouvellements de labellisation des Centres d’entraînement dont deux ont un avis défavorable.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les avis proposés par la DTN.

3.       Consultation exploitation CNR

  • Brigitte JUGLA présente les résultats de l’Appel d’offre qui a été lancé dans le cadre de la consultation de l’exploitation du Centre National de Rugby.
  • Elle rappelle la composition de la Commission d’analyse des offres, comprenant des membres représentant la direction de la FFR, des salariés FFR en supports techniques et des consultants extérieurs.
  • Deux groupes leaders sur le marché et expérimentés étaient en concurrence, Sodexo et Compass (actuel exploitant du CNR). Economiquement et qualitativement, le groupe Compass s’est détaché de son concurrent notamment grâce à l’expérience de l’exploitation du site depuis son ouverture.
  • Brigitte JUGLA conclue en recommandant, sur la base de l’analyse objective des critères économiques et qualitatifs, l’offre Compass qui est mieux-disante que celle de Sodexo.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

4.       Rugby à 7

  • Alban MOGA présente les deux axes majeurs qui ont été déterminés : le haut niveau ainsi que le développement et la promotion de la pratique du rugby à 7.
  • Il rappelle que cette année ont été créées en tout début de saison, une compétition espoir des clubs professionnels qui s'est déroulée fin août, ainsi qu’une compétition pour les Crabos et les Alamercery.
  • Suite à ces compétitions espoir, il y a eu des effets immédiats puisque l'équipe de France de développement a gagné le tournoi de Singapour, elle a fini médaille de bronze en Amérique du Sud. Un tiers des joueurs participe au circuit mondial actuel.
  • En ce qui concerne la mise en place pour les années futures, il s’agit de :
    • Augmenter le nombre de compétitions, d'événements pour pratiquer le rugby à 7.
    • Investir la base des pratiquants M16 et M18.
    • Consolider le championnat de France élite, amateur.
    • Envisager la création d’une licence rugby à 7, mais tout cela est une réflexion qu'il faut avoir tous ensemble.
  • Un débat initié par Fabien PELOUS s’instaure sur l’intérêt ou non de créer des clubs à 7 uniquement. Il demande si la création des clubs à 7 ne va pas appauvrir les clubs à XV.
  • Bernard LAPORTE explique le cas de Ma Nonu qui est passé du XV au 7 pour revenir au XV avec un vrai apport sur sa formation. 
  • Henri Mondino explique qu’il est harcelé par des structures commerciales essayant de récupérer une possible manne commerciale autour du 7 ou du 5.
  • Florian GRILL mentionne qu’il préfère que le XV, le 7 et le 5 soient proposés dans les clubs existants plutôt que dans des structures extérieures et qu’il convient de les convaincre que c’est leur intérêt de se lancer pour dynamiser les clubs à condition bien sûr qu'ils en aient les moyens en effectif, bénévoles et installations.
  • Alban MOGA poursuit sa présentation en indiquant que les compétitions seront conservées pour la saison prochaine, car elles sont désormais très importantes pour les sélectionneurs qui vont détecter ces joueurs de rugby à 7 de demain.
  • En concertation avec Philippe ROUGE THOMAS, les saisons ont été scindées. Le haut niveau sera pratiqué en tout début de saison, fin août, pour, après, laisser le champ libre aux compétitions de 15. En revanche, pour tout ce qui est amateur, les compétitions seront organisées à partir du mois de mai, en fin de saison
  • Pour cette saison, la compétition mise en place est l’Espoir pro Sevens, les compétitions Crabos, Alamercery, ont déjà eu lieu fin août / début septembre. Le circuit élite comprend 4 tournois historiques : Nancy, Tours, Montauban et Montpellier/Béziers.
  • Il est important de souligner, car ce n'est pas neutre dans le budget global, la présence de trois équipes représentant les trois régions des DOM-TOM a été demandée: les Antilles, Réunion et Nouvelle-Calédonie.
  • En ce qui concerne la pratique féminine, le travail de réflexion a été mené à travers la commission féminine : seront organisés un championnat fédéral 12 clubs issus des qualifications régionales et un championnat des 16 équipes françaises.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

  • Le vote du Comité Directeur est également requis concernant cinq décisions sur les modifications de règlements :
    • Passage de l'effectif minimum à 5 joueurs ;
    • Mise en place de sanctions spécifiques pour les cumuls de cartons jaunes et pour le carton rouge lors d'un tournoi. Quand un joueur prend un carton rouge dans un tournoi, son tournoi est terminé. Il pourra faire le tournoi suivant ;
    • S’agissant des cartons jaunes, s’il a 2 cartons jaunes il ne fait pas le prochain match, mais s'il a 3 cartons jaunes, il est exclu du tournoi.
    • Également la possibilité - le rugby à 7 est extrêmement exigeant au niveau physique - pour les clubs qui le désirent de faire des feuilles de match à 15 joueurs maximum ;
    • Enfin, à l’instar du rugby à 5, puisqu'il y a des tournois qui sont programmés au mois de juillet, à Biarritz notamment, le Paris Word Games, la possibilité de prolonger les licences jusqu'au 31 juillet de cette année.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

5.       Réforme des compétitions Jeunes

  • Jean-Michel ARAZO présente au Comité Directeur les motivations de cette proposition.
    Aujourd'hui, le nombre de matchs joués par les jeunes n'est pas équilibré sur la saison suivant les compétitions ; notamment ceux qui ne sont pas qualifiés aujourd'hui dans certains championnats de France ont déjà fini la saison, en Teulière en Philiponeau ou en Danet. On remarque aussi que les matchs sont déséquilibrés suivant les compétitions. Il est important d’y remédier.
  • La philosophie de cette réforme des compétitions, c'est de construire une pyramide lisible :
    • Une élite nationale, le haut niveau, composée des compétitions Crabos en M18 et Alamercery, Gauderman en M16 ;
    • Le niveau national, c'est le niveau 2 ; là aussi, avec un titre de champion de France ;
    • Un niveau Régional subdivisé en trois Ligues :
      • Un niveau 1 : Ligue 1 avec un jeu à 15
      • Un niveau 2 : Ligue 2 avec des équipes, chacun organisera les niveaux en fonction de sa Ligue voire inter-Ligues sur le Nord-Est et le Grand Ouest.
      • Un niveau 3 : Ligue 3, en proposant du jeu à 10 afin de s’aligner sur les règles de World Rugby.
  • Dider RETIERE précise que pour le niveau Crabos, le système de qualification est connu, la phase de brassage étant maintenue. L'objectif est de réellement maintenir une forme de compétitivité importante entre les équipes pour que les joueurs puissent bien progresser. Il y a une logique sportive. Ce qui est vraiment important, c'est qu’il est offert une possibilité à des clubs vraiment centrés sur la formation des jeunes, qui, sans être clubs professionnels, peuvent jouer dans ces niveaux-là car ils ont un bassin qui tient la route, un projet qui fonctionne bien.
  • Florian Grill mentionne que le resserrement de l’élite a du sens d’un point de vue sportif. Mais il est probable que les gros clubs du haut du panier trustent les titres nationaux qui existent encore chez les jeunes. Avec le brassage on verra aussi les équipes jeunes de quelques clubs « pros » jouer les compétitions Balandrade ou Teulière et peut être s’y imposer. Certes les plus petits clubs qui miseront sur la formation auront la possibilité de faire le chemin inverse, mais il n’en reste pas moins que le resserrement de niveau fera des déçus pour l’aventure que représente le chemin vers un titre national. Du coup il insiste sur la nécessité de "donner du sens" aux titres que les clubs pourront conquérir dans les Ligues. Un titre de Ligue doit devenir un graal. 
  • Il spécifie également que dans une poule, on pourra avoir des équipes de différentes Ligues, à l’instar du modèle des seniors. On garantit un nombre de places par Ligue dans les territoires, ce qui permet en fait de créer ce lien vers le haut niveau car on a des territoires très éloignés de la pratique du haut niveau et, pourtant, il y a des bassins de joueurs intéressants et on a besoin de les accompagner.
    À la fois, c'est une compétition nationale, mais qui a une vision de développement du rugby sur l'ensemble du territoire.
  • Il informe le Comité Directeur que ce jour, il est nécessaire de voter l’accord de principe afin de pouvoir travailler avec les Ligues la mise en application dès la saison prochaine. Il sera demandé au Comité Directeur de statuer sur la validation du format de compétition le 26 mai à la suite de ces travaux.

6.       Arbitrage

a.       Validation du dispositif des Directeurs de l’Arbitrage des Ligues (DAL)

  • En préambule de la présentation, Joël DUME rappelle que 4 arbitres français ont arbitré 6 des 15 matchs du tournoi des 6 nations. 5 arbitres français ont été désignés pour arbitrer les matchs détournés du mois de juin. 3 arbitres ont arbitré les quarts de finale la semaine dernière des coupes d’Europe. Il serait possible d’être optimiste puisqu’on peut raisonnablement penser que 4 arbitres pour la Coupe du monde 2019 sur les 12 qui seront choisis pourraient être Français.
  • L'objectif de la DNA, c’est d’essayer bien sûr de maintenir ce leadership mondial, d'abord se projeter à très court terme pour assurer le quotidien, c'est-à-dire la saison prochaine, pour aussi penser à moyen terme et à plus long terme à la revalorisation à la fois de l'arbitrage et des structures de l'arbitrage.
  • L’objectif de cette présentation est d'abord d’exposer un projet national de l'arbitrage qui essaie de répondre en partie au projet du Président de la Fédération, quand il parle de revalorisation de l'arbitrage. C'est un projet qui doit faire référence au niveau de l'arbitrage national. Il doit fédérer l'ensemble des acteurs, pas simplement les acteurs de l'arbitrage, mais les acteurs du rugby, les clubs, les joueurs, les encadrements et c'est un projet qui doit tenir compte des spécificités, des besoins, des ressources humaines, des ressources financières de chacune des Ligues et, on va le voir, les Ligues, évidemment, sont différentes.
  • Les objectifs majeurs sont d’accompagner les Ligues dans leur structuration, essayer de trouver le meilleur modèle, en tout cas celui qui va mieux leur correspondre, les aider dans la mise en place d’un responsable de l'arbitrage et impulser toutes les actions de détection, de recrutement, de formation, d'accompagnement, à la fois des arbitres et à la fois des encadrants.
  • Florian Grill demande qui paiera les futurs DAL car dans un premier temps il avait été envisagé que la FFR assume ce coût comme ce sera le cas pour les Cadres Techniques de clubs par exemple. 
  • Alexandre Martinez, Trésorier de la FFR explique alors que la mise en place des Ligues doit se traduire par une optimisation des coûts de celles-ci et que c’est cette optimisation qui doit permettre de financer les DAL dans les Ligues concernées.  
  • Joël DUME poursuit en précisant la procédure de recrutement qui a été définie : un appel à candidatures, une commission de recrutement qui regrouperait des membres de la FFR et des membres de la Ligue concernés et une mise à disposition de ces personnes dans les Ligues selon un calendrier qui reste à déterminer.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

7.       Questions diverses

a.       Rugby amateur : point sur la Réforme de la Fédérale 1

  • Christian DULLIN informe qu’un point sur la Fédérale 1 va être présenté en visioconférence par Thierry MURIE, sous réserve que le Comité Directeur soit en accord pour procéder à un vote ce jour, et qu’il n’y ait pas de recours. Il précise qu’il est question de voter uniquement le format de compétition ce jour, la partie DNACG sera présenté lors du prochain Comité Directeur.
  • Thierry MURIE présente la réforme pour la saison prochaine, ainsi que le travail de réflexion en cours, en lien avec les Présidents de club de Fédérale 1.
  • Sur les 44 clubs convoqués en réunion, à cause des difficultés de transport, 32 ont pu être présents. Le projet a été validé par les 32 clubs, ce qui reflète un certain équilibre.
  • Les critères d’accession ont été remaniés afin de repartir sur les fondamentaux de notre sport, c'est-à-dire le sportif en premier, le financier en deuxième et l’administratif en troisième.
  • A partir de cela, il est sorti une proposition commune qui est de repartir sur 4 poules de 12 équipes, à raison de 3 clubs par poule en y apportant l'aspect le plus géographique possible.
  • Le principe des descentes est proposé tel quel : les 8 équipes classées aux deux dernières places de chaque poule sont rétrogradées en 2ème division fédérale. Le cahier des charges d’accession en PRO D2 est conservé. Ce sera une condition d'accession à la poule. C'est le minimum à avoir pour prétendre à la PRO D2.
  • Le projet de format est le suivant :
    • Le type de championnat sera premier lieu le championnat de France qui pourra être conservé sous le nom de Jean Prat, si on le souhaite. Les deux premiers de chaque poule seront qualifiés pour les ¼ de finale du championnat de France. Les demi-finales se joueront en aller-retour et la finale sur terrain neutre. La logique veut que les deux finalistes qui répondent au cahier des charges et au contrôle de la DNACG de la Ligue pour monter en PRO D2 monteront.
    • Au cas où il n'y aurait qu'un club qui réponde au cahier des charges des charges, il y aura une petite finale entre les deux demi-finalistes qui déterminera leur rang, c’est-à-dire le 3ème et le 4ème, serait repêché le troisième.
    • Si aucun des deux, à la finale, ne répondait au cahier des charges, on repêcherait les deux demi-finalistes.
    • Si, sur les 4 qui pourraient être élus, un seul répond au cahier des charges, il n'y aurait qu'une montée vers la PRO D2 et si aucun des 4 clubs ne le respecte, il n’y aurait pas de montée, pas de descente.
    • Ensuite, la deuxième partie, c'est-à-dire les clubs qui n'auront pas fini dans les deux premiers, c’est-à-dire les 10 autres clubs de chaque poule : c'est le souhait des clubs, il sera recréé le challenge Yves Du Manoir qui parle à toutes les parties prenantes, aux équipes, aux partenaires des clubs, aux dirigeants, etc.
    • Pour disputer le challenge Yves Du Manoir, les 16 équipes classées de la 3ème à la 6ème place de chaque poule sont qualifiées pour la phase finale du tournoi.
    • Le format de la phase finale est identique au Jean Prat d'aujourd'hui : 1/8e et ¼ en « aller-retour », ½ finales et finale sur terrain neutre, soit 28 matchs maximum sur la saison.
    • Le vainqueur de la finale remporte le trophée.
  • Une simulation de calendrier a été réalisée : les clubs commenceraient à jouer le championnat à partir du 2 septembre jusqu'à mi-décembre. Les phases qualificatives seraient le 21 avril 2019. Il s’agirait donc d’un championnat assez riche qui partirait du 2 septembre jusqu'au 21 avril 2019 et, après, ils partiraient sur les deux phases finales. Les vainqueurs du championnat de France seraient connus le 26 mai en accord avec eux et le vainqueur du challenge Yves Du Manoir serait le 23 juin, comme c'est le cas aujourd'hui en Jean Prat.
  • La catégorie Espoir sera maintenue quant à elle dans sa forme actuelle.
  • Il y a quelques réformes importantes sur la DNACG. A partir de la saison prochaine, à chaque échéance, le club qui aura transmis ces documents dans les délais impartis se verra récupérer 2 points, c'est-à-dire un maximum de 6 points. Cela veut dire que, si tous les clubs envoient leurs documents dans les temps, ils seront crédités de 6 points.
  • Emmanuel ESCHALIER intervient, et remercie tout d’abord Thierry d’avoir associé la LNR à la réflexion sur l’évolution du format de la Fédérale depuis plusieurs mois ; les échanges ont été très constructifs. La Ligue est plutôt favorable au maintien de la poule d'accession car, malgré ses défauts, c’est une compétition qui préparait mieux les clubs à accéder à la PROD2 et qui permettait aussi aux clubs qui descendaient de participer à une compétition homogène et pas trop éloignée de la PRO D2.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

b.       Localisation des rencontres du XV de France

  • Alexandre MARTINEZ précise tout d’abord qu’en matière de localisation des rencontres, nous avons une convention aujourd'hui au Stade de France qui nous amène à une obligation que 5 événements se déroulent au Stade de France au cours d'une saison donnée, dont la finale du TOP14.
  • La saison prochaine, il est question de six événements potentiels. Les possibilités de délocalisation ont été étudiées en comparant les trois matchs de la tournée de novembre : Afrique du Sud, Argentine et Fidji sachant que la question ne se posait pas s’agissant des matchs du tournoi Galles et Ecosse. Ne se posaient in fine par rapport aux matchs en question que des délocalisations possibles sur Fidji et Argentine avec comme candidat Lille et, potentiellement, Saint-Étienne ou Nice, avec une contrainte : Lille n'était disponible que le 17 novembre pour le match de l'Argentine.
  • Sur le plan économique, les résultats potentiels ont été prévus avec des hypothèses liées notamment aux jauges des stades en question. Lille a une jauge sensiblement plus importante que Nice et Saint-Étienne.
  • Il en déduit donc que c’est une lecture quasi directe, le résultat fait qu'économiquement, il propose au Comité Directeur de délocaliser le match de l'Argentine à Lille et de tenir les 5 autres matchs Afrique du Sud, Fidji, Galles, Écosse et finale du TOP14 au Stade de France.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

 c.        Désignation des élus

                     i.      Représentation RW U20

  • Le sujet ayant été abordé en préambule, Christian DULLIN reviendra vers le Comité Directeur afin de proposer un planning des représentations.

                   ii.      Représentation Tournée XV de France

  • Serge SIMON précise que 55 joueurs vont partir en Nouvelle-Zélande, divisés en deux groupes : 32 joueurs pour le groupe France, 23 joueurs pour les Barbarians, la seconde équipe de France, qui jouera deux fois en Nouvelle-Zélande contre des provinces.
  • Un premier groupe France partira le 27 mai pour préparer le premier test, donc avant la finale. Il sera exempté de la présence des finalistes qui ne participeront pas au premier test.
  • Ensuite, le deuxième groupe de 23 joueurs partira après la finale et ira en Nouvelle-Calédonie pour honorer la promesse de campagne du Président Laporte, c'est-à-dire à chaque tournée d'aller visiter les territoires ultramarins correspondant, en l'occurrence Nouvelle-Calédonie.
  • Puis, ce groupe de 23 joueurs rejoindra Auckland, le 10, pour préparer le premier match. Après, il y aura ce pool de 55 joueurs sur territoires néozélandais avec évidemment le groupe France et le groupe Barbarians mais avec des passerelles possibles.
  • C'est donc l'incarnation de la nouvelle politique et du nouveau rôle des Barbarians qui s’intègre dans un projet sportif, la désignant depuis un peu plus d'un an comme la seconde équipe de France.

d.       Désignation des 5 représentants FFR au Conseil d’Administration du GIP France 2023

  • Christian DULLIN informe le Comité Directeur que le document initial a été signé lors du match contre l'Angleterre par le Premier Ministre.
  • Les représentants FFR proposés sont Bernard Laporte, Didier Guillaume, Alexandre Martinez, Christian Dullin, Fabrice Estebanez.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

e.       Validation décision Scott Speeding

  • Christian DULLIN expose les deux points concernant un recours du CNOSF : le cas de Scott Speeding et le cas de Chris Masoé.
    • Le premier cas de Scott Speeding est une demande d’intégration GIF ;
    • Le second cas concerne Chris Masoé, pour le statut d’entraineur sans diplôme.
  • La position du CNOSF, alors que les deux dossiers avaient été repoussés en appel, été plutôt neutre, c'est-à-dire qu'ils ne suivent pas la commission d'appel. Une possibilité a été évoquée de ré-envisager les deux cas.
  • Christian DULLIN évoque le second cas, concernant Chris Masoé, en indiquant que le non-sens serait de suivre la décision du CNOSF. En effet, Chris Masoé et son club n'ont pas présenté les documents validant le fait qu'il avait bien la capacité d'entraîner la profession d'entraîneur. Le CNOSF propose à la FFR de redemander les documents aux clubs. Cependant, si la FFR autorise cette décision, cela signifie dans le règlement doit être supprimé la date limite de dépôt des dossiers.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

  • Christian DULLIN expose ensuite le deuxième dossier, qui est celui de Scott SPEEDING. Le CNOSF a rendu une décision qui est de proposer de créer un précédent pour ce cas précis.
  • Emmanuel ESCHALIER présente l’avis de la LNR, qui est en accord avec celui de la FFR : la proposition de conciliation du CNOSF est étonnante dans la mesure où elle réaffirme la validité du dispositif GIF par rapport au droit européen donc c'est très important pour l'avenir. Elle rappelle que les commissions ont fait leur travail de façon correcte dans l'examen du dossier de Scott SPEEDING pour finir par une proposition un peu d'exception indiquant que le dossier de Scott SPEEDING présente un intérêt particulier. Il est certain que la situation humaine est complexe.
  • Il affirme que la LNR n’est pas favorable à accepter cette proposition de conciliation pour deux raisons. La première est que la notion de situation digne d'intérêt ouvre une boîte de Pandore dont on ne sait pas où elle s'arrêterait. D'autres recours arriveront. C'est la preuve que le dispositif GIF produit ses effets, ce n'est pas forcément une mauvaise nouvelle. Mais si un précédent est créé avec des critères très flous, tels que ceux qui sont mentionnés dans la proposition de conciliation, plus rien ne sera maîtrisé.
  • La deuxième raison, c’est la fragilisation du dispositif JIFF, s’il était contesté sur le fond, en introduisant des critères qui ne sont pas liés au parcours de formation du joueur. L'enjeu de consolidation du dispositif GIF pour le rugby français dans la durée paraît trop important pour que le risque soit pris, quels que soient le respect et l’attention que l'on peut porter à la situation de Scott SPEEDING.
  • Bernard LAPORTE statue donc sur le fait qu’aucune dérogation ne sera accordée.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

f.        Validation absence de recours gracieux disciplinaire ou réglementaire

  • Christian DULLIN affirme au Comité Directeur que c'est plus une information qui est réalisée dans ce point, car la FFR rentre actuellement dans une période où elle est sollicitée par de nombreux clubs qui souhaitent des recours gracieux sur des décisions de discipline, de règlement, etc.
  • Le Comité Directeur valide qu'il n'y aura pas de recours gracieux accordé quand des décisions de discipline ou de règlement seront prises.

g.       Point réunion médicale du 23 mars 2018

  • Thierry Hermerel informe le Comité Directeur que le 23 mars, la cellule Santé a reçu le Ministère qui avait interrogés la FFR sur quatre sujets : le suivi sportif de haut niveau et le plan de performance fédéral, ce qui a été mis en place sur la surveillance de la commotion cérébrale, et ce qui a été mis en place sur le sport santé.
  • En ce qui concerne le point sur l’Electrocardiogramme, il a été renouvelé le constat de l'impact de cet arrêté sur la Fédération et sur les blocages que cela pouvait poser pour l'ensemble des licenciés.  Thierry HERMEREL a demandé que fin avril un retour soit fait, et assure que le processus de décision est en bonne voie.
  • Sur la commotion cérébrale, ils ont été très étonnés par l'ensemble du travail que nous avions mis en place puisque nous sommes, à mon avis, la Fédération en France la plus avancée sur ce sujet.
  • Pour le suivi sportif de haut niveau et le plan de performance fédéral, le suivi, la mise en place, on remplissait totalement les exigences du ministère sur le suivi médical réglementaire. En plus, on rajoutait notre référentiel médical rugby qui est complémentaire à la surveillance médicale réglementaire, ce qui faisait un package très suivi et très dense sur le suivi des sportifs de haut niveau.
  • Le plan « Sport santé », suite à la réunion de l’Observatoire Médical, a eu beaucoup d’attention et de retours positifs.

 h.       Demande d’affiliation club

  • Christian DULLIN évoque la demande d’affiliation du club de TAHITI NUI RUGBY en France.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13h55.

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