Comité Directeur 08/01/2018

Publié le 10/04/2018

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Membres Présents : Bernard LAPORTE, Serge SIMON, Christian DULLIN, Alexandre MARTINEZ, Marie-Agnès MASDIEU, Marie-Pierre PAGÈS, Thierry MURIE, Patrick BUISSON, Henri MONDINO, Pascal PAPÉ, Jean-Michel ARAZO, Brigitte JUGLA, Maurice BUZY-PUCHEU, Sébastien RIÈRE, Laetitia PACHOUD, Philippe BARBE, Serge BLANCO, Jacky COURRENT, Véronique CROS, Alain DOUCET, Patrice DUMOULIN, Fabrice ESTEBANEZ, Paul GOZE, Florian GRILL, Roland LABARTHE, Murielle MINOT, Alban MOGA, Wanda NOURY,  Fabien PELOUS, Hervé PERREN, Pierre TAINDJIS, Bernard VIVIÈS

Membres excusés : Céline BOURILLOT, Sandrine AGRICOLE, Pierre CAMOU, René FONTÈS, Jean-Pierre GUINOISEAU, Jean-Marc MANDUCHER

Membres non votant présents : Sébastien CONCHY, Laurent GABBANINI, Didier RETIÈRE, Joël DUMÉ, Thierry HERMEREL, Olivier ALLEGRET, Mireille LATREILLE, José FONCILLAS

Invités à la réunion : Jean-Louis CAUSSINUS, Alain CARRÉ, Jean-Claude MERCIER, Antoine MARTINEZ, Jean-Simon SAVELLI, Nicolas HOURQUET

La réunion débute à 10h35 sous la Présidence de Bernard LAPORTE.

1.       Communication du Président

  • Le Président souhaite la bienvenue aux membres du Comité Directeur.
  • Il souhaite une bonne année et une bonne santé à toutes les personnes présentes en espérant que ce qui a été engagé continuera et que l’Équipe de France retrouvera le chemin de la victoire.
  • A la demande de Bernard LAPORTE, Serge BLANCO donne des nouvelles de Pierre CAMOU.

2.       Affaires administratives

2.1.     Approbation des Procès-Verbaux FFR

  • Le Secrétaire Général informe avoir reçu trois remarques  J'ai reçu ce matin de bonne heure trois remarques de Florian GRILL sur le projet de procès-verbal :
    • Il souhaite que soit écrit ce que le Président a pu dire sur le fait de saisir la commission de discipline s’agissant des personnes tenant des propos déplacés sur la gouvernance actuelle avec donc une sanction pouvant aller jusqu’à la radiation. Le Secrétaire Général n’y voit aucun inconvénient dans la mesure où il s’agit d’une reprise du règlement disciplinaire de la FFR.
    • Il souhaite que les procès-verbaux soient moins édulcorés et retranscrivent avec plus de détails les différents débats se tenant en réunion. Il conteste le fait que les procès-verbaux ne reprennent pas la totalité des contenus du Comité Directeur ou en tout cas pas suffisamment. Le Secrétaire Général lui répond qu’un procès-verbal de réunion n’a pas vocation à retranscrire l’intégralité des propos tenus pendant plusieurs heures de réunion mais d’en tirer une synthèse. 
    • Il précise que dans ses commentaires sur les élections des Ligues Régionales, s’il comprend bien que les principes généraux du scrutin avaient été approuvés en Comité Directeur lors de la réunion du 22 septembre 2017 à Avignon mais ce qu’il regrette c’est que le détail opérationnel du scrutin n’est pas été décidé en Comité Directeur. Le Secrétaire Général lui indique que le Comité Directeur est là pour acter les grands principes généraux que devront suivre et respecter les opérations.
    • Le Comité Directeur approuve (29 voix Pour, 1 voix Contre, 2 abstentions) le procès-verbal du Comité Directeur du 18 décembre 2017 sous réserve que soit apportée la modification dans la partie relative à la communication du Président.

2.2.     Approbation des Procès-Verbaux LNR

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité le procès-verbal du Comité Directeur du 30 juin 2017.

2.3.     Modification de la réglementation de la Commission mixte d’extension

  • Le Comité Directeur est en possession d’une proposition de modification du règlement disciplinaire de la Fédération pour la saison en cours relative à la commission mixte d'extension, qui est une commission fédérale en ce qu'elle dépend de la Fédération, mais qui est mixte dans sa composition puisqu'elle est composée à parts égales de membres désignés par la Fédération et de membres qui proviennent de la Ligue.
  • Sa mission est de s'assurer que les décisions disciplinaires prises par les instances internationales du rugby, que ce soit par exemple World Rugby ou l'EPCR, à l'encontre des licenciés de la Fédération sont bien compatibles avec l'ordre juridique français et qu'à ce titre elles peuvent recevoir application en France.
  • Ces derniers temps, deux dossiers ont pu susciter un émoi auprès de la Fédération internationale en ce que les décisions concernées ont été retoquées au niveau de la commission mixte d'extension, or, dans les deux cas, les joueurs concernés n'avaient pas fait appel au niveau de l'EPCR avant que leur dossier ne soit examiné devant la commission mixte d'extension.
  • Les instances internationales ont vivement regretté que l'EPCR n'ait pas eu l'occasion de revoir sa copie par le biais de l'appel.
  • Conformément aux engagements pris par la Fédération, il est proposé aujourd'hui d'écrire formellement dans le règlement disciplinaire que le dossier d'un joueur sanctionné au niveau international ne sera examiné par la commission mixte d'extension que pour autant qu'il ait au préalable épuisé toutes les voies de recours au niveau international.
  • Un joueur qui sera suspendu en coupe d'Europe devra, au préalable, faire appel au niveau de la coupe d'Europe avant que son dossier ne soit examiné par la commission d'extension.
  • Dans le cas contraire, la sanction serait automatiquement exécutoire au niveau français.
  • Paul GOZE remarque qu’il faudra nécessairement un courrier stipulant que la sanction s'appliquera automatiquement si la personne ne fait pas appel. Il lui est précisé que cela est indiqué dans le projet de modifications.
  • Pour l'avenir, à partir de la saison 2018-2019, les travaux ont commencé pour examiner dans quelles conditions la commission mixte d'extension pourrait être purement et simplement supprimée. Cela voudrait dire que toute sanction internationale, quelle qu'elle soit, serait tout de suite exécutoire dans les championnats nationaux, dans les règlements fédéraux.
  • Paul GOZE indique que s'il n'y a pas de commission mixte d'extension, on ne pourra pas faire l'économie du fait qu'un joueur ou un club pourra faire un recours devant le Comité olympique ou le tribunal administratif. Par ailleurs, même si toutes les voies de recours au niveau international ont été épuisées, si la sanction a été maintenue, qu'elle soit aggravée ou amoindrie, le joueur pourra toujours jouer sur le fait que, étant une sanction internationale, elle n'est pas obligatoirement applicable en France tant qu’il n'y aura pas eu un passage devant une commission d'extension.
  • Le Secrétaire Général précise qu’effectivement cela peut arriver mais que ce cas de figure a été étudié. Le principe même de l'existence de la commission d'extension repose notamment sur une décision du Conseil d'État qui date de 1976 qui explique dans les grandes lignes qu'il faut une décision fédérale pour rendre exécutoire en France une sanction internationale. C'est une jurisprudence, ancienne certes, mais qui existe toujours. Il n'y a pas eu, à ce jour, de nouveaux dossiers qui soient montés jusqu'au niveau du Conseil d'État mais les choses ont évolué depuis cette date, notamment le niveau de complétude des réglementations internationales qui, maintenant, sont très respectueuses des droits de la défense. Les choses ont évolué. Certes, il y a toujours un risque, comme dans toute modification réglementaire. C'est pour cela qu'au préalable toutes les conditions vont être examinées pour s'assurer qu’elles soient réunies et que le dispositif soit le plus sécurisé possible, même si le risque « zéro » n'existe jamais.
  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les propositions de modification de la réglementation de la Commission mixte d’extension figurant en Annexe 1.

2.4.   Demandes d’affiliation, de fusion, de mise en sommeil et de changement de nom

  • Les demandes d’affiliation, de fusion, de mise en sommeil et de changement de nom figurant en Annexe 2 sont approuvées à l’unanimité par le Comité Directeur.

3.       Affaires Sportives

3.1.     Présentation des projets de réformes sur les Ecoles de Rugby

  • Jacky COURRENT présente les projets de réformes sur les Ecoles de Rugby figurant en Annexe 3.
  • L’objectif du projet est l’amélioration de la formation dans les écoles de rugby durant les années à venir.
  • L'école de rugby, en tenant compte du milieu social de nos jeunes et du rôle éducatif de nos écoles, doit aider nos jeunes à atteindre leur meilleur niveau, qu'il soit régional pour certains, national et le très haut niveau pour d'autres.
  • La Commission Ecole de Rugby est constituée d’une dizaine de personnes provenant de toutes les régions et travaillant en étroite collaboration avec le personnel de la Direction Sportive.
  • La stratégie fédérale mise en place est ventilée sur plusieurs axes dont :
    • Les règles et le rugby digest, qui existait déjà mais qui a été adapté avec l’apparition, cette saison, de nouvelles formes de jeux.
    • Le calendrier
    • La labellisation
    • La semaine nationale des écoles de rugby
    • L’Orange Rugby Challenge
    • Les ballons offerts aux Ecoles de Rugby. Concernant ce-dernier point, la FFR a reçu énormément de commentaires positifs de la part des clubs. Certains clubs ont néanmoins reproché la taille des ballons. Mais la satisfaction est générale.
    • Il est prévu que le plan d'accompagnement soit interactif à travers le site Internet de la Fédération. Il sera également porté par les référents et les cadres techniques dans les ligues qui devront travailler avec les responsables des clubs et des départements.
    • Les objectifs de la formation du joueur : les « 6-8 ans » viennent d'abord pour s'amuser et, grâce à leur entraînement et à leurs acquis, on souhaite les amener progressivement à une formation intéressante pour la finalité de nos écoles de rugby ; c'est l’approche de la compétition avec les Moins de 14 ans. Mais jusqu'à cette catégorie, la compétition n'est pas une priorité.
    • Les propositions d’évolution :
      • Rénovation complète du plan de formation
        • Un support interactif
        • Un calendrier commun
        • Des pratiques définies (Digest)
        • Des rendez-vous dans la saison :
          • La semaine nationale des Ecoles de Rugby
          • M8 à M12 : les ateliers et les « crampons-coq »
          • M14 : Le challenge fédéral, le super challenge de France et l’Orange Rugby Challenge
          • Mise en place d’un nouveau Label
            • Ecole de Rugby Développement
            • Ecole de Rugby
            • Label *, Label ** et Label ***
    • Le support est interactif. Les éducateurs responsables des écoles de rugby doivent trouver un maximum de réponses à leurs questions et à leurs attentes, depuis leur ordinateur, tablette, smartphone car, chacun, sur le terrain ou chez lui, veut pouvoir trouver des informations.
    • Les quatre thématiques qui sont importantes pour les éducateurs sont :
      • Le calendrier
      • La nature des enfants
      • Les contenus de ce qu'ils doivent apprendre aux enfants
      • Les pratiques qu'on leur propose.
    • Exemple : si un éducateur de M10 veut connaitre son calendrier, il lui suffit d’aller sur le site Internet de la Fédération. En tapant « U10 », il obtient  le calendrier, le contenu des entraînements grâce à des fiches établies par la Direction Sportive.
    • Le calendrier : il est aménagé de telle façon que les Comités Départementaux puissent organiser des tournois. Quatre dates « ateliers » sont également planifiées : il s’agit d’entrainements communs entre 2, 3, 4 clubs limitrophes suivant les effectifs. Ils seront dirigés par des techniciens confirmés sous l'égide des Comités Départementaux, avec des thèmes définis par la Direction Sportive et des progressions par âge et par période durant la saison. L’expérimentation des ateliers effectuée cette saison a été un vrai succès.
    • Une cinquième journée spécifique sera être mise en place. Il s’agit d’une journée d'évaluation par niveau qui permettra aux pratiquants de montrer leur niveau technique. Un système de récompense par médaille est en cours de réflexion.
    • Par ailleurs, il est prévu que chaque pratiquant en école de rugby puisse bénéficier d’un livret qui récapitulera son parcours. Celui-ci pourra, le cas échéant, être dématérialisé.
    • Didier RETIERE précise que créer le club du 21ème siècle, c'est de fait créer l'école de rugby du 21ème siècle, permettre que chaque jeune joueur et joueuse qui intègre le projet y trouve son compte personnel et que cela puisse répondre à ses aspirations.
    • Florian GRILL indique que le sujet des Ecoles de Rugby est sans doute celui qui est le plus important à l’heure actuelle. Il est important d’introduire des règles aménagées permettant d’éviter un affrontement physique entre les enfants et ainsi avoir un jeu basé sur la passe et l’évitement. Il félicite le travail réalisé auquel il adhère pleinement et souhaite vivement que ce projet puisse s’appliquer sur l’ensemble des catégories des Ecoles de Rugby sur tout le territoire.
    • Bernard LAPORTE confirme que les Ecoles de Rugby sont le chantier prioritaire. Les moyens seront donnés afin de dynamiser la pratique des enfants et leur permettre de disposer des meilleures bases du jeu grâce à un encadrement mieux formé et appliquant les directives nationales.
    • Thierry MURIE ajoute que le fait de récompenser l’enfant est une action importante car, plus que par la compétition, il se sentira valorisé.
    • Jacky COURRENT continue sa présentation en informant le Comité Directeur du nouveau schéma de labellisation proposé.
    • Il est ainsi préconisé trois niveaux de labellisation : 1 étoile, 2 étoiles et 3 étoiles.
    • La labellisation sera toujours une démarche volontaire du club. Elle doit venir de ce-dernier qui devra fournir un projet par rapport à la qualité de l'école de rugby.
    • Les enjeux :
      • Promouvoir, dynamiser et avoir une vision précise du développement et de l’organisation des écoles de rugby
      • Récompenser, valoriser les clubs à la hauteur de leur engagement et de leur niveau de développement.
      • Communiquer, véhiculer une image positive et qualitative auprès des partenaires des collectivités et surtout des parents.
    • La labellisation s'adresse à tous les clubs affiliés à la FFR qui répondent aux critères et qui souhaitent être dans une démarche d’auto-déclaration.
    • Suite à une question de Florian GRILL, Jacky COURRENT confirme que parmi le taux de féminisation figurera parmi les critères de la labellisation.
    • La durée du label serait de quatre ans avec, tous les deux ans, une visite de contrôle effectuée par les conseillers techniques de clubs
    • S’agissant de l’échéancier : le club pourra compléter son dossier et le remettre chaque saison entre les mois de septembre et décembre. La seconde étape consistera à étudier le dossier au niveau départemental. Puis d’avril à juin, le dossier sera revu au niveau fédéral et le cas échéant, la labellisation sera votée en Comité Directeur.
    • Les clubs labellisés pourront bénéficier d’équipements. Le montant de la dotation dépendra du niveau de labellisation :
      • 1 étoile : 1.000 Euros
      • 2 étoiles : 1.250 Euros
      • 3 étoiles : 1.500 Euros
    • Un pack communication sera remis chaque année aux clubs labellisés.
    • À titre indicatif, le budget des écoles de rugby alloué par la FFR depuis plusieurs années était autour de 350.000 Euros. Suivant le nombre de clubs qui seront labellisés, le budget passerait à 1M d’Euros.
    • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité la continuité du projet de réformes sur les Ecoles de Rugby et encourage la Commission a continué son travail en ce sens.

3.2.     Présentation des projets de réformes sur le Rugby Féminin

  • Patrice DUMOULIN présente les projets de réformes sur le Rugby Féminin figurant en Annexe 4.
  • Sa présentation se fera en trois parties :
    • Rappel de la méthode : cheminement vers un projet global de développement du rugby féminin
    • Présentation de notre base de travail : diagnostic de la direction sportive et principaux résultats et enseignements de la consultation des clubs (avril 2017)
    • Les premières mesures pour la saison 2018/2019
    • Un projet global de développement du rugby féminin :
      • La FFR doit se doter d’un projet global pour le rugby féminin, sur le modèle de celui de World Rugby et de la Fédération Anglaise, prenant en compte toutes les composantes et dégageant à tous (dirigeants, clubs, ligues, encadrements, joueuses…) une feuille de route pour les 4 prochaines années.
      • Ce projet sera élaboré et rédigé par la commission « rugby féminin », associant :
        • Elus du Comité Directeur : Thierry MURIE, Céline BOURILLOT, Patrice DUMOULIN
        • Services de la FFR:
          • La Direction Sportive (Didier RETIERE, Annick AYRAUD, Olivier LIEVREMONT, Christophe REIGT, David COURTEIX, Francis COSTA, Matthieu CODRON, Julien TREHARD, Lionel PERRIN)
          • Le Pôle Compétitions : Valentin MICLOT (responsable de projet)
          • Organes représentatifs
            • La CNCDF : Olivier ALLEGRET
    • Méthode: un état des lieux complet pour un projet adapté :
      • Objectifs fixés par la nouvelle équipe élue
      • Un état des lieux précis réalisé par la Direction sportive de la FFR
      • Consultation des clubs engagés en compétitions fédérales féminines
      • Présentation des résultats et des principaux enseignements aux Assises du Rugby Féminin
      • Début d’élaboration d’un projet global de développement du rugby féminin par la commission rugby féminin
      • Validation par le comité directeur des premières mesures pour la saison 2018-2019
      • A venir : Validation par le comité directeur du projet global de développement lors du congrès annuel de la FFR en juin 2018
    • Pourquoi des premières mesures  dès janvier ?
      • Premières mesures  pour la saison 2018/2019 à prendre par le comité directeur du 8 janvier 2018 :
        • Préparer sereinement la prochaine saison sportive
        • Donner le temps aux clubs d’appréhender le nouveau format et d’adhérer à la démarche
        • Envoyer un signal fort sur la volonté de réforme et d’une nouvelle dynamique  pour le rugby féminin
        • Elaboration et rédaction du projet global par la commission 1er semestre 2018, pour une validation lors du Congrès annuel de la FFR 2018
        • Le projet intègrera un calendrier de mise en œuvre des mesures définies sur les 4 prochaines années
    • Principaux constats de l’état des lieux de la direction sportive :
      • Des problèmes dans le développement des forts potentiels :
        • Manque de temps de jeu
        • Changements de poste forcés
        • Manque de développement sur des postes clés, par une présence en hausse des internationales étrangères
        • Une répartition inégale des internationales (XV, 7, U20), concentrées dans seulement quelques clubs
        • Déséquilibre du nombre de matchs par saison en fonction du statut de la joueuse (internationale ou non)
        • Des compétitions domestiques qui ne préparent pas aux exigences du niveau international (rythme, intensité, volume de jeu…)
    • La consultation des clubs féminins :
      • Suite à la réunion du 8 avril avec les clubs de 1ère Division Elite 1 Top 8, Elite 2 Armelle Auclair et les représentants « rugby féminin » à la CNCDF, consultation des clubs du 27 avril au 12 mai 2017
      • Les clubs ont été consultés sur les thèmes suivants :
        • l’organisation et le format des championnats féminins séniors à XV
        • les équipes « deux » et les passerelles avec les équipes « unes »
        • les obligations sportives
        • Les pratiques de rugby dites de développement
        • Taux de participation :
          • 116 clubs consultés (Top 8, Armelle Auclair, FFEM1 et FFEM2)
          • 100% en Top 8 et Armelle Auclair  (24 clubs sur 24)
          • 82,6% en Fédérales Féminines 1 et 2  (76 clubs sur 92)
          • Soit un taux de retour global de 86,2%
    • Le format des compétitions fédérales féminines séniors :
      • Elite 1 et Elite 2 :
        • 91,7% souhaitent une évolution du format de la 1ère Division (Elite 1 et Elite 2)
        • 91,7% souhaitent augmenter le nombre de clubs en Elite 1
        • 50-50 sur la proposition de passage à un TOP16, mais en cas de passage:
          • 94,4% pour un format en 2 poules de 8 équipes
          • 73,7% pour des poules réparties selon le niveau sportif
          • 83,3% pour l’instauration d’une Coupe de France durant le tournoi des VI Nations (50-50 sur la forme de pratique)
          • Les clubs souhaitent faire évoluer le format de la 1ère Division, et sont prêts au changement. Les résultats sur le TOP16 montrent néanmoins qu’ils ont du mal à sortir de leur vision et de leurs situations personnelles.
          • Fédérales Féminines 1 et 2 :
            • 99% des clubs souhaitent un maintien de 2 niveaux de compétition fédérale à XV
            • 93% des clubs souhaitent jouer plus de 15 matchs par saison
    • La question des équipes réserves élites :
      • Pas de solution privilégiée par les clubs d’élites, et tendance incompatible avec celle exprimée par les clubs de fédérales féminines.
      • Une forte majorité des clubs de fédérales féminines souhaitent  limiter les passerelles entre équipes 1 et équipes 2 et coupler les calendriers des championnats.
      • Solutions mises en œuvre pour la saison 2017-2018:
        • 6 équipes « réserves élites » ont intégré la FFEM1 (cohérence du niveau sportif)
        • 11 dates sur 14 de la FFEM 1 sont communes avec les compétitions élites, 8 sur 14 pour la FFEM2.
    • Les obligations sportives :
      • Elite 1 et Elite 2 :
        • 62,5% pour l’obligation d’une équipe en Moins de 18 à XV dès la saison 2017-2018
        • Mesure mise en place et effective, et respectée par tous les clubs d’Elite (sauf 1 en FG)
        • Fédérales féminines :
          • La catégorie sur laquelle s’applique l’obligation sportive d’une 2e équipe doit être laissée au choix (52,1% sur la FFEM1 et 67,1% sur la FFEM2)
          • 87% des clubs favorables à la mise en place d’un moratoire d’une année pour un club accédant (mesure mise en place dès cette année).
    • Les pratiques de rugby dites de développement :
      • Pour 62% des clubs, la pratique du VII Développement ne répond pas aux attentes des joueuses
      •  Pour 69% des clubs, la pratique du X serait plus adaptée.
    • Objectifs principaux déclinés par la commission :
      • Avoir une équipe de France forte et championne du monde à XV et championne olympique à 7
      • Profiter de la dynamique positive de développement du rugby féminin
      • Impacter culturellement le rugby féminin pour éviter de tomber dans les travers du rugby masculin
      • Mailler durablement le territoire, en s’appuyant sur des « locomotives régionales » et sur les futures académies
      • Structurer l’ensemble du rugby féminin dès le plus jeune âge
      • Adapter la pratique aux attentes des joueuses
      • Eviter la concentration des meilleures joueuses dans un ou deux clubs
      • Refonder l’ensemble de la filière haut niveau féminine (structures, joueuses, professionnalisation des encadrements,…)
      • Renforcer les liens avec le monde universitaire et les grandes écoles
    • Sur le maillage du territoire, Florian GRILL souhaiterait faire rajouter trois points importants selon lui :
      • Le maillage géographique car il y a des territoires entiers où, même si les filles veulent pratiquer, les clubs sont trop loin. Il vaut donc mieux mailler le territoire, simplement avec plus de clubs qui proposent du rugby féminin. En introduisant le rugby à 5 cela peut être une bonne manière de démarrer la féminisation qui n'existe pas dans certains clubs.
      • Il y a souvent un problème d'écart de morphologie sur les catégories cadettes. Il n'y a pas encore assez d'effectifs pour dupliquer en deux catégories, mais on peut peut-être faciliter les sur ou les sous-classements dans cette catégorie de manière plus souple qu'aujourd'hui.
      • La mixité dans les écoles de rugby : il faudrait développer quand cela est possible des équipes composées intégralement de filles dans les écoles de rugby.
    • Thierry MURIE confirme que ces remarques seront prises en compte dans les travaux qui seront menés. Par ailleurs, le sujet de la mixité est effectivement d’importance. Il faudra être en mesure d’inciter les écoles de rugby à composer des équipes composées intégralement de filles à compter des Moins de 13 ans. 
    • Format et organisation des compétitions féminines :
      • Objectifs :
        • Accroître l’attractivité du rugby féminin dans plus de territoires
        • Permettre à davantage de clubs (et donc de joueuses) de découvrir le haut niveau
        • Respecter l’objectif défini par la Direction Sportive de 14 à 17 matchs de clubs à XV pour les internationales
        • Renforcer le maillage du territoire autours de clubs à attractivité régionale
        • Affirmer la volonté de la FFR d’éviter la concentration des meilleures joueuses dans un ou deux clubs
        • Mesures phares:
          • Elargir la 1ère Division pour permettre à plus de clubs de découvrir le haut niveau
          • Définir la 2ème Division comme le niveau préparatoire au championnat Elite, avec un format resserré
          • Maintien de 4 niveaux de compétitions fédérales à XV (souhait majoritaire des clubs)
          • Plusieurs principes généraux de la mise en œuvre :
            • Aucune rétrogradation
            • Les droits acquis à la montée sont conservés et appliqués
            • Veiller à la nomenclature des compétitions pour ne pas mettre en difficulté les clubs vis-à-vis de leurs partenaires publics et/ou privés
    • La 1ère Division Féminine :
      • Composition (16 équipes) :
        • 8 équipes évoluant en Elite 1 Top 8 pour la saison 2017-2018
        • 8 équipes qualifiées pour les ¼ de finale d’Elite 2 Armelle Auclair pour la saison 2017-2018
        • Poules constituées selon classement national 2017-2018 d’Elite 1 et d’Elite 2
        • Phase qualificative :
          • 2 poules de 8 équipes, établies sur critère de niveau sportif à partir des classements nationaux 2017-2018 d’Elite 1 Top 8 et Elite 2 Armelle Auclair.
          • Matchs aller-retour, soit 14 matchs par équipe
          • Phases finales : play-off et play-down
            • Play-off :
              • Les 4 meilleures équipes de chaque poule sont qualifiées pour les ¼ de finale
              • ¼ de finale sur le terrain du mieux classé, ½ finale et finale sur terrain neutre, le vainqueur de la finale étant sacré Champion de France
              • Play-down :
                • Les 8 équipes non qualifiées en play-off disputent les play-down, établis selon le classement national interpoules
                • Les 4 perdants du 1er tour de play-down  disputent un 2nd tour de maintien en 1ère Division. Les 2 perdants sont rétrogradés en 2ème Division.
                • Les matchs de play-down (1er et 2e tour) se déroulent sur le terrain du mieux classé à l’issue de la phase qualificative.
                • Soit au minimum 15 matchs sur la saison par équipe, 17 matchs maximum
          • Affectation pour 2019-2020 :
            • 14 équipes de 1ère Division maintenues
            • 2 équipes promues de 2ème Division
            • Poules de niveaux constituées selon classement national 2018-2019
          • Création d’une Coupe de France :
            • Coupe de France à X organisée pendant la période internationale du Tournoi des VI Nations
            • Compétition réservée aux clubs de 1ère Division et inscrite dans leurs obligations sportive.
            • Format :
              • 4 journées avec 4 plateaux de 4 équipes par journée
              • 1 plateau final déterminant le vainqueur de la Coupe de France
              • Soit au minimum 4 journées par équipe
    • La 2ème Division Féminine :
      • Composition (10 équipes) :
        • 8 équipes d’Elite 2 Armelle Auclair non qualifiées pour les phases finales 2017-2018
        • 2 équipes finalistes de Fédérale Féminine 1 pour la saison 2017-2018 (normalement promues en Elite 2 à l’issue de la saison selon le règlement 2017-2018)
        • Phase qualificative :
          • 1 poule unique de 10 équipes
          • Matchs aller-retour, soit 18 matchs par équipe (volonté des clubs de jouer plus de matchs)
          • Pas de trêve internationale (Tournoi des VI Nations)
          • Les équipes classées à la 1ère et à la 2ème place sont promues en 1ère Division
          • Les équipes classées à la 9e et à la 10e place à l’issue de la phase qualificative sont reléguées en 3ème Division
          • Phase finale : Les équipes classées à la 1ère et à la 2ème place, promues en 1ère  Division, disputent une finale sur terrain neutre pour décerner le titre de Champion de France de 2ème Division.
          • Affectation pour 2019-2020 :
            • 2 équipes rétrogradées de 1ère Division
            • 6 équipes de 2ème Division maintenues et non promues
            • 2 équipes promues de 3ème Division
    • La 3ème Division Féminine :
      • Composition (36 équipes):
        • 23 équipes de Fédérale Féminine 1 (1 forfait général prononcé en FFEM1)
        • 9  équipes « réserves élites » (définies selon classement national 2017/2018 et notamment le parcours en challenge des Réserves Elites Féminines)
        • 4 équipes demi-finalistes de FFEM2, normalement promues en FFEM1 à l’issue de la saison selon le règlement 2017-2018.
        • Phase qualificative :
          • 4 poules de 9 équipes, établies sur critères géographiques
          • Matchs aller-retour, soit 16 matchs par équipe
          • A l’issue de la phase qualificative, les équipes classées à la dernière place de leur poule sont rétrogradées en 4ème Division.
          • Phase finale :
            • Les 2 meilleures équipes de chaque poule sont qualifiées pour les ¼ de finale
            • ¼ de finale, ½ finale et finale sur terrain neutre, soit maximum 19 matchs sur la saison pour les finalistes
            • Les 2 équipes finalistes sont promues en 2ème  Division, le vainqueur de la finale étant sacré Champion de France de 3ème Division.
          • Affectation pour 2019-2020 :
            • 2 équipes rétrogradées de 2ème Division
            • 30 équipes de 3ème Division maintenues et non promues
            • 4 équipes promues de 4ème Division.
            • Poules constituées selon critères géographiques
    • La 4ème Division Féminine :
      • Composition :
        • Participation des équipes soumises à engagement auprès du Pôle Compétitions avant le 1er septembre 2018
        • Gestion de la compétition par la FFR pour la saison 2018/2019 (volonté à terme de déléguer cette compétition aux ligues)
        • Phase qualificative :
          • Format adapté selon le nombre d’équipes participantes
          • Matchs aller-retour, avec si possible au minimum 16 matchs par saison (poules de 9 équipes)
          • A l’issue de la phase qualificative, les équipes classées à la dernière place de leur poule sont rétrogradées en 4ème Division.
          • Phase finale :
            • Format à adapter selon le nombre d’équipes par poule, afin de maintenir un intérêt tout au long de la saison
            • Rencontres sur terrain neutre
          • Affectation pour 2019-2020 :
            • Participation soumise à engagement du club.
            • Gestion de la 4ème Division déléguée aux ligues, en fonction de leurs possibilités.
            • Maintien d’un championnat de France de 4ème Division, avec un nombre de qualifiés par Ligue déterminé en fonction du nombre d’équipes engagées dans le championnat régional.
    • Le Rugby à 7 : Un tournoi 7 dit « 7 élite »:
      • 1 seul lieu, 1 seul terrain, 1 seul week-end
      • Fin de saison du XV (fin mai)
      • Formule à 16 clubs type World Rugby Garçons
      • 4 poules de 4 équipes
      • Tournoi couplé avec les moins de 18 ans élite (interligues à 12 équipes)
    • Règlement financier des compétitions :
      • Redéfinition nécessaire de la répartition du financement (caisses de blocage) des compétitions féminines (élargissement de la 1ère Division, création de la Coupe de France, réduction de la 2ème Division)
      • La répartition par poules de niveaux en 1ère Division engendre une augmentation du nombre de kilomètres par rapport au format de l’actuelle Elite 2 Armelle Auclair (répartition géographique).
    • Obligations sportives et règlements :
      • Adapter les obligations à la réalité de chaque niveau et permettre le développement de la pratique
      • Maintien du principe du moratoire d’un an pour les clubs accédant à la division supérieure
      • Supprimer les obligations en 4ème Division
      • Etendre l’autorisation de pratiquer le rugby dans une 2e association aux joueuses de 22 ans et plus (article 223 des RG)
      • A l’étude : Limiter le nombre de licences B et C par feuille de matchs (modalités à définir)
    • Obligations sportives :
      • 1ère Division :
        • Equipe +18 ans en association ou en rassemblement à XV
        • Equipe -18 ans à XV, en rassemblement ou en association,
        • Effectif min. 8 licenciées au 15/12 en cas de rassemblement
        • Participation obligatoire à la Coupe de France à X
        • Participation obligatoire au championnat de France +18 ans Elite à 7
        • 2ème Division :
          • Equipe +18 ans à XV ou à X, en association ou rassemblement
          • Equipe -18 ans à XV ou à X,  en association ou rassemblement
          • Effectif min. 5 licenciées au 15/12 en cas de rassemblement
          • 3ème Division :
            • Equipe -18 ans à X ou à XV, en rassemblement ou association
            • OU Equipe + 18 ans à XV ou à X, en rassemblement ou association
            • Effectif min. 5 licenciées au 15/12 en cas de rassemblement
          • 4ème Division : Aucune obligation
    • Les équipes réserves :
      • Actuellement, les équipes réserves sont intégrées aux phases qualificatives de FFEM1 et de FFEM2 en fonction de leur niveau, mais participent au challenge des équipes réserves.
      • Afin d’éviter les problématiques règlementaires liées aux règles de qualification en championnat de France et au déséquilibre entre les poules, à partir de la saison 2018/2019, les équipes réserves pourront prétendre à la montée, avec deux règles fondamentales :
        • Une équipe réserve ne peut pas évoluer dans la même division que l’équipe première du club
        • Une équipe réserve ne peut évoluer qu’en 3ème ou en 4ème Division
        • Conditionner les « passerelles » de l’équipe 1ère vers l’équipe réserve:
          • Maintien de la règle de participation aux matchs de phase finale soumise à un nombre minimum de matchs disputés en phase qualificative avec l’équipe réserve
          • Nombre maximum de matchs disputés par une joueuse avec l’équipe 1ère pour évoluer avec l’équipe réserve (nombre de clubs dans la poule de l’équipe réserve + 1), applicable dès la phase qualificative et pour les phases finales
          • Calendriers des compétitions couplés (dans la mesure du possible).
    • Les pratiques de développement :
      • Abandon du VII Développement
      • Passage au rugby à X, en séniors et en Moins de 18 ans
      • Adaptations règlementaires, notamment pour les règles du jeu à intégrer aux dispositions spécifiques FFR
      • Mettre en place une campagne de communication et de formation auprès des staffs et des joueuses
      • Accompagnement des ligues dans la mise en place de leurs compétitions, notamment dans leurs règlements sportifs (possibilité de jouer à X ou à XV, sur le modèle des réserves territoriales masculines)
      • Création du Championnat de France « Féminines Territoriales à X »
    • Florian GRILL souhaiterait savoir si un plan spécifique pour le rugby à 7 est prévu compte tenu des échéances olympiques notamment Paris 2024. Patrice DUMOULIN lui répond que toutes les discussions liées au rugby à 7 seront regroupées dans ce qui sera proposé dans le projet global sur 4 ans avant le congrès de Perpignan.
    • Florian GRILL comprend l’intérêt sportif du rugby à X bien plus intéressant que le 7 développement qui lui se joue sur petit terrain. Par contre, il souligne la difficulté pour certains petits clubs de passer du 7 développement au rugby à X du fait d’un problème d’effectif. Il propose qu’on vise le rugby à X mais que le jour J, si les effectifs sont insuffisants, les équipes soient autorisées à jour à 7 olympique ou au 7 développement.
    • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les propositions de réformes sur le Rugby Féminin.

3.3.     Report des matchs des compétitions fédérales

  • Sur proposition de Thierry MURIE, le Comité Directeur approuve à l’unanimité la proposition d’Avis Hebdomadaire figurant en Annexe 5 et relatif au report des matchs des compétitions fédérales.

4.       Territorialité

4.1.     Proposition de liste des Directeurs Techniques des Ligues Régionales

  • Henri MONDINO et Didier RETIERE présentent le liste des Directeurs Techniques des Ligues Régionales figurant en Annexe 6.
  • Cette liste est approuvée à l’unanimité par le Comité Directeur.
  • Il est précisé que ces personnes démarreront leurs missions dans les plus brefs délais.

5.       Marketing et Communication

5.1.     Partenaire Maillot du XV de France

  • Serge SIMON présente le projet de partenariat maillot du XV de France.
  • Il rappelle au préalable la description de l’appel d’offre réalisé avec l’accompagnement du Cabinet Verheyden & Cognard :
    • 1er juin 2017: présentation à la FFR de l’étude menée par Moon Consulting et Kantar sur la valorisation de la visibilité maillot du XV de France. Présence de 4 partenaires officiels.
    • 15 juin 2017: envoi de l’offre :
      • Option visibilité maillot : aux partenaires officiels actuels
      • Partenariat Officiel + option visibilité maillot : aux 3 agences de marketing sportif (Infront, IMG et Lagardère Sports) et aux prospects FFR
      • Juin à juillet 2017 : les 4 partenaires officiels ont décliné l’offre proposée par la FFR. Pas de retour concret des agences
      • 28 Juillet 2017 : intérêt du groupe Altrad pour devenir partenaire officiel de la FFR et bénéficier de la visibilité sur le maillot du XV de France. Offre basée sur du fixe et du variable.
      • 9 au 31 octobre 2017: nouveaux échanges avec les partenaires officiels dans la mesure où l’offre financière pouvait évoluer dans sa forme avec une part fixe et une part variable (conditionnée aux résultats du XV de France). Réponses négatives de BMW et Orange, délai supplémentaire demandé par la Société Générale.
      • 31 octobre 2017: publication sur le site internet FFR d’un avis de consultation pour commercialiser la visibilité sur le maillot du XV de France
      • 3 puis 10 novembre 2017: retrait du dossier par le groupe Altrad et souhait d’entamer des négociations avec la FFR avant remise de l’offre définitive (prévu dans le règlement de consultation)
      • 16 novembre 2017 : date limite de remise des offres
    • En conclusion :
      • Un Appel d’Offre encadré juridiquement
      • Des Partenaires Officiels consultés en priorité
      • Une consultation du marché
      • Une procédure de 7 mois
    • Résultat de l’Appel d’Offre :
      • Une offre du Groupe Altrad: 6ème Partenaire Officiel de la FFR
      • Durée:
        • Janvier 2018 – Janvier 2023
        • Montant:
          • 6,8 M€ HT/saison de part fixe (34 M€ HT)
          • Part variable:
            • RWC:
              • 1er: 2,4 M€ HT
              • 2ème: 1,4 M€ HT
              • 3ème: 0,7M€ HT
              • Tournoi des 6 Nations :
                • Grand Chelem: 1,5M€,
                • 1er: 1M€
    • Questions soulevées par la nature du répondant actionnaire d’un Club Professionnel :
      • Existe-t-il un risque de conflit d’intérêt?
        • La LNR a saisi par deux fois le Comité d’Ethique et de Déontologie de la FFR
        • La FFR a consulté:
          • Le Cabinet TAJ/Deloitte
          • Corpus Consultants (fondé par R. Badinter)
          • La double saisine du Comité d’Ethique et de Déontologie  (CED) :
            • 16/10: Saisine du CED par le Président de la LNR, au nom des présidents de clubs de TOP 14 et de PRO D2 afin de « présenter un avis sur l’élaboration d’une réglementation permettant d’éviter des situations de conflits d’intérêts potentiels au sein du rugby professionnel. »
            • 19/12 : nouvelle saisine mais pour « des questions portant sur les relations de partenariat entre une entité propriétaire d’un club professionnel et la FFR ou la LNR. L’annonce d’une réunion du comité́ directeur de la FFR, le 8 janvier 2018 prochain, pour autoriser la FFR à conclure un partenariat au sujet du maillot de l’équipe de France a suscité cette nouvelle demande.
          • Rapport du Comité d’Ethique et de Déontologie :
            • Définition du Conflit d’intérêt
            • Des cas similaires dans une autre discipline
            • Absence de conflit d’intérêt en l’espèce
            • Risque d’un ressenti de favoritisme
              • Nécessité de garantir l’impartialité des institutions et de leurs membres
              • Privilégier la diversité des financements
              • Préconisations:
                • Mise en concurrence transparente et procédure de sélection impartiale
                • Garantir la plus grande impartialité vis-à-vis du Club Partenaire
                • Désignation arbitres
                • Commission d’appel
                • Sélection Equipe de France (pas de risque objectivé)
          • En conclusion:
            • Pas de conflit d’intérêt
            • Nécessité d’élaboration de garanties pour un sentiment absolu « d’impartialité » des Commissions et des arbitres
          • Cabinet TAJ:
            • Des cas similaires dans le football et le Tennis :
              • Canal+
              • Bein Sport
              • Lagardère Sport
              • Aucune remise en question par des décisions de justice
  • Cabinet Corpus Consultants
    • Aucun texte ni aucun principe n’interdit qu’une convention de sponsoring soit conclue par la FFR avec une société qui aurait un intérêt financier dans un club de rugby professionnel.
    • Au besoin, il appartiendra à la FFR de prendre les dispositions pratiques pour éviter de donner à penser qu’elle est en mesure d’adopter des positions favorables à ce club
    • Paul GOZE souhaite indiquer que la position qu’il va exprimer n'a en rien à voir avec le fait de vouloir empêcher un financement du rugby amateur par un quelconque partenaire, bien au contraire. D'ailleurs, à ce sujet, par sa voix, la LNR n'a jamais indiqué qu'elle était contre un partenariat maillot et contre un partenariat avec une quelconque société que ce soit. La seule question, c'est de savoir, par rapport aux partenaires, quelle est la conduite à tenir. À la suite de cela, les clubs qui se sont réunis en octobre ont demandé que soit saisi une première fois le Comité d’Éthique de Déontologie, et une deuxième fois pour un fait plus précis parce que le processus en ce qui concerne l'attribution du maillot et du partenaire maillot arrivait très rapidement et, dans le cadre des consultations que faisait le Comité d'Éthique, il semblait que l'entier résultat de ces travaux ne finirait pas avant plusieurs mois. Il a été saisi pour qu’il essaie de conclure dans les délais par rapport à l'attribution du maillot puisqu'on savait qu'à partir d’aujourd'hui il y aurait une attribution.

En ce qui concerne la LNR, elle ne met en cause aucun des partenaires qui pourraient prendre le maillot, en l'occurrence aujourd'hui le groupe Altrad.

C'est un sujet, lorsqu'il a été demandé, qui valait aussi bien pour la FFR que pour la LNR, mais leur propos était de demander, comme l'ont dit les clubs qu'au-delà de cette préconisation, il ne soit pas - et c'est pour cela qu’a été faite la deuxième saisine - pris de décision avant que le Comité d’Éthique et de Déontologie ait donné ses préconisations.

Elles ont été données la semaine dernière.

Dans ce type de situation, l'objet n'est pas tellement - on le voit par rapport à la réaction que pourraient avoir les arbitres ou les membres de commission qui sont mentionnés par le Comité d’Éthique - qu'il y ait une concrétisation du fait, mais la suspicion est génératrice de dégâts qui sont aussi importants que lorsque quelque chose est avéré.

Il faut être extrêmement précis, extrêmement rigoureux dans ce genre de chose. Selon la LNR, par rapport à ce qui a été préconisé, à savoir qu'un certain nombre de processus soient mis en place pour faire qu'il n'y ait aucune possibilité de suspicion quelconque sur l'ensemble des dossiers que traite la Fédération au niveau du rugby professionnel, il eut été plus apaisant que soient étudiés ces processus qui doivent être mis en place pour faire qu'il y ait une équité, une absolue certitude qu'il n'y ait pas de suspicion avant que soit décidé de voter le partenaire du maillot FFR.

L’ordre était très important : d'abord suivre les recommandations du Comité d'Éthique en prenant un certain nombre de mesures. Peut-être que la réflexion qui serait faite entre la Fédération la Ligue et le Comité d’Éthique n’entraînerait peut-être pas des modifications extrêmement importantes, mais au moins il y aurait eu une réflexion dessus, avant que soit prise la décision.

Or, on demande l’opinion du Comité d’Ethique et on fait comme s'il n'existait pas puisqu'on prend de toute manière la décision avant que les préconisations qu'il demande ne soient travaillées entre la Fédération et la Ligue et ce même Comité d’Éthique.

À partir de là, le timing étant celui-là, Paul GOZE estime qu'il ne sera pas possible pour lui de faire autrement que de voter contre.

Selon Paul GOZE, il n’est pas d'une urgence absolue de voter dès aujourd’hui. Le vote pourrait être reporté de quelques mois. La suspicion, c'est quelque chose qui va très vite, la rumeur, les potentiels conflits d'intérêts.

  • Bernard LAPORTE lui rappelle en premier lieu qu’il n'y a pas de conflit d'intérêts. C’est cela qu’il faut retenir. S'il y avait le moindre conflit d'intérêts, le sujet ne serait pas à l’ordre du jour. Ensuite, le rapport du Comité d’Ethique précise qu’il appartiendra à la FFR de prendre les dispositions pratiques. Il confirme que la FFR prendra en conséquence toutes les mesures nécessaires et cela dans un délai très rapide.
  • Paul GOZE indique que ce qui le gène c’est que ces mesures ne soient pas entérinées avant que le Comité Directeur se prononce sur le partenariat. Il aurait préféré que cela se fasse dans cet ordre-là.
  • Bernard LAPORTE répond que les projets de la FFR pour le développement du rugby français sont nombreux. Aujourd’hui, en Comité Directeur, ont été discuté des réformes relatives aux Ecoles de Rugby et au rugby Féminin. D’autres mesures seront annoncées très prochainement. La FFR se doit d’accroitre ses ressources pour appliquer sur le terrain son plan stratégique.
  • Paul GOZE rappelle simplement regretter l’ordre dans lequel sont prises les décisions. Mais il confirme que la LNR travaillera avec la FFR dans le cadre de l’élaboration des garanties comme préconisé par le Comité d’Ethique.
  • Christian DULLIN précise qu’il ne supporte pas qu’on puisse laisser planer des doutes sur l'honnêteté intellectuelle de la Fédération. Mais c’est une minorité de personnes qui aujourd’hui remettent en cause l'équité et l'honnêteté de toutes les commissions de la Fédération et des arbitres. Il appartiendra à la FFR de mettre en œuvre les recommandations du Comité d’Ethique et ce sera fait avant le début du Tournoi des 6 Nations.
  • Paul GOZE indique que si dans les 3 semaines, le nécessaire a été fait et que toutes les parties prenantes sont d’accords, alors il n'y aura aucun problème pour qu’il annonce le contraire de ce qu’il dit aujourd'hui.
  • Bernard LAPORTE rappelle que le partenariat maillot était l’un de ses engagements de campagne. A cette époque, il ne savait pas quelle entreprise pourrait s’engager. Il pensait sincèrement que plusieurs offres allaient être faites.
  • Paul GOZE se dit aussi content et satisfait que le rugby amateur puisse profiter de ce que sera ce sponsoring et prospérer, en particulier dans la formation. A ce sujet, il rappelle que la LNR sera partie prenante du financement de la moitié des DTR. Le rugby professionnel tient à y participer.
  • Joël DUME tient à préciser le processus de désignation des arbitres dans le secteur professionnel. Dès qu’il a été nommé au poste de directeur de l'arbitrage, la première mesure qu’il a proposée a été de mettre en place un comité de sélection des arbitres pour éviter que la désignation des arbitres ne repose que sur une seule personne pour justement éviter tout ce que l'on pourrait supputer.

Ce comité de sélection est composé de 5 membres :

  • Deux membres salariés dont il fait partie, mais c'est le cœur de métier de sa fonction que de superviser, former, reprendre les arbitres quand techniquement ce n'est pas bon, les classer, les comparer et forcément les sélectionner et les désigner. Tous les managers d'arbitres dans toutes les fédérations de rugby, y compris dans les instances internationales, font partie du comité de sélection des arbitres, bien sûr dans la compétition considérée. La deuxième personne, c'est Franck MACIELLO, son adjoint.
  • Les 3 autres personnes sont d'anciens arbitres : Nicolas LASAGA, Éric DARRIERE et Patrick THOMAS ; personnes qui ont des fonctions à la LNR, soit en tant que commissaire à la citation soit en tant que participant au comité de filtrage.

C'est une avancée ou en tout cas un changement par rapport à la gouvernance précédente en termes de management des arbitres.

Pour parler d'un point de vue plus général, ce qui l'inquiète, c'est que l'on est peut-être en train de remettre en cause intellectuellement la professionnalisation de l'arbitrage.

Depuis des années son prédécesseur se battait contre cela. On veut que le rugby professionnel soit arbitré par des arbitres professionnels.

Aujourd’hui plus que jamais, les arbitres ont besoin du soutien inconditionnel de tout le monde. C’est inacceptable que l'on puisse avoir un doute sur leur impartialité.

  • Paul GOZE tient à confirmer qu’il est très satisfait du travail réalisé par la Direction Nationale de l’Arbitrage.
  • Fabien PELOUS indique que la situation est inédite et par conséquent la question posée est légitime et il est normal que les gens se posent des questions. Effectivement, la rumeur a amplifié un peu les choses. Il pense que le travail qui va être fait dans les semaines à venir aurait pu être effectué avant et cela aurait peut-être évité toutes ces rumeurs. Il indique qu’il faut se réjouir de cette manne financière qui permettra d’envisager des actions pour les écoles de rugby et le rugby amateur.
  • Le Comité Directeur décide d’attribuer (28 voix Pour, 1 voix Contre, 2 abstentions) le partenariat maillot au Groupe Altrad. Il prend note des recommandations issues de ce rapport afin de garantir le sentiment d’impartialité qui doit s’imposer unanimement au sein du Rugby Français. Il s’engage au nom de la FFR, à mettre en place ces dispositions dans les plus brefs délais en collaboration avec la LNR, les Clubs professionnels et le Comité d’Ethique.

6.       XV de France

6.1.     Encadrement du XV de France

  • Bernard LAPORTE souhaite la bienvenue à Jacques BRUNEL, Jean-Baptiste ELLISSALDE, Sébastien BRUNO et Julien BONNAIRE.

Il précise que la décision prise en décembre a été prise en respect du droit. Cela a été une décision difficile, douloureuse à prendre. Quand on est aux responsabilités, il faut les prendre, ces responsabilités.

Au-delà de l'audit que Serge SIMON a réalisé et qui a donné certaines informations, c'est un changement qui a été décidé.

Il a été de décidé de partir sur un autre projet, un projet plus rassembleur sous la responsabilité Jacques BRUNEL qui au-delà de ses compétences techniques, a les capacités pour rassembler les joueurs et les entraîneurs autour de lui.

Il fallait instaurer du lien avec les clubs professionnels. Il faut fédérer les entraîneurs du TOP14 et alors ce seront les joueurs qui en sortiront gagnant. Cela dans l’intérêt de l’équipe de France.

  • Serge SIMON rappelle que l’audit n’était pas basé sur la question de personnes. C'est un audit qui a interrogé les joueurs de l’Équipe de France, les entraîneurs et les présidents du TOP 14 qui voulaient essayer de comprendre, dans ce moment difficile après la tournée d'automne, s'il y avait des leviers structurels sur lesquels nous pourrions très rapidement agir pour rendre l'équipe de France beaucoup plus performante.

Cela a donné des conclusions intéressantes. La première conclusion de cet audit, c'est que la relation entre les clubs et l’équipe de France n'est absolument pas efficiente et ce n'est pas une question de personne, c'est une question de mauvaise politique. Il faut aussi restaurer le lien et la confiance entre les clubs professionnels et l’équipe de France.

  • Paul GOZE informe avoir été favorable à tout ce qui a été mis en place et décidé car il sentait également qu'il y avait un schisme qui s'était créé extrêmement important entre les clubs et l'équipe de France avec toutes les conséquences que l’on connait. Il faut que nous soyons tous mobilisés pour que cette osmose entre clubs et équipe de France se fasse, que cette confiance arrive et qu'elle porte le XV de France au plus haut niveau.
  • Jacques BRUNEL indique que lui et son équipe vont tâcher de renouer avec la victoire qui est essentielle. Il précise avoir fait le choix d’un encadrement composé de joueurs récemment retraités qui entrainent ou ont entrainé en clubs et qui connaissent le niveau international et par conséquent les conditions dans lesquelles ils vont opérer.
  • Bernard LAPORTE remercie les Présidents du LOU Rugby, Yann ROUBERT, et de l’UBB, Laurent MARTI, d’avoir accepté de libérer respectivement Sébastien BRUNO et Jacques BRUNEL de leurs obligations.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président Bernard LAPORTE lève la séance à 13h20.

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