Comité Directeur 09/03/2018

Publié le 10/04/2018

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Membres Présents : Bernard LAPORTE,Serge SIMON, Christian DULLIN, Alexandre MARTINEZ, Marie-Agnès MASDIEU, Marie-Pierre PAGES, Thierry MURIE, Patrick BUISSON, Henri MONDINO, Jean-Michel ARAZO, Brigitte JUGLA, Maurice BUZY-PUCHEU, Sébastien RIERE, Laetitia PACHOUD, Philippe BARBE, Serge BLANCO, Jacky COURRENT, Véronique CROS, Alain DOUCET, Paul GOZE, Florian GRILL, Roland LABARTHE, Murielle MINOT, Alban MOGA, Wanda NOURY, Hervé PERREN, Pierre TAINDJIS, Bernard VIVIES.

Membres excusés : Pascal PAPE, Céline BOURILLOT, Sandrine AGRICOLE, Pierre CAMOU, Patrice DUMOULIN, Fabrice ESTEBANEZ, René FONTES, Jean-Pierre GUINOISEAU, Jean-Marc MANDUCHER, Fabien PELOUS, Jean ARHANCET.

Membres non votants présents :  Sébastien CONCHY, Laurent GABBANINI, Didier RETIÈRE, Joël DUMÉ, Thierry HERMEREL, Claude ATCHER.

Invités à la réunion : Jean-Louis CAUSSINUS, Alain GAILLARD, Jean-Claude MERCIER, Antoine MARTINEZ, Jean-Simon SAVELLI, Olivier ALLEGRET, Alexandre FRONTERE, Mireille LATREILLE.

Assistent à la réunion :  Emmanuel ESCHALIER, Nicolas HOURQUET, Camille TIHY, Laetitia FERNANDEZ,
Christine LUU.

La réunion débute à 11h00 sous la Présidence de Bernard LAPORTE.

Christian Dullin informe le Comité Directeur qu’une prochaine réunion sera organisée le 6 avril, à Marcoussis. Ce Comité Directeur exceptionnel ayant pour sujet principal la validation du choix du prestataire CNR, et les dossiers complémentaires des modifications des Règlements Généraux qui n’ont pu être présentés ce jour.

Il informe également que le Procès-Verbal du 8 janvier 2018 sera validé lors de leur prochaine réunion.

Il évoque enfin le report du point qui concerne l’arbitrage, sur la Validation du dispositif des Directeurs de l’Arbitrage des Ligues (DAL), la FFR souhaitant qu’une réunion préparatoire se tienne entre Joël Dumé, Henri Mondino et les Présidents de Ligues.

1.       Communication du Président 

  • Le Président souhaite la bienvenue aux membres du Comité Directeur.
  • Il informe la Comité Directeur de sa participation à la réunion qui s’est tenu avec World Rugby les 5 et 6 mars, ainsi que celle de Serge Simon le 7 mars. Il précise que le sujet important de cette réunion est la « Commotion Cérébrale », et la communication qui se fait autour. Il a été convenu qu’il revient à World Rugby de prendre des décisions que les Fédérations seront à même de suivre.

2.       Secrétariat Général

a.    Approbation des Procès-Verbaux FFR

  • Le Comité Directeur approuve à la majorité (28 voix pour, 2 contre) le procès-verbal des réunions du Comité Directeur suivant :
    • Comité Directeur du 18 décembre 2017
  • Le Comité Directeur approuve à la majorité (28 voix pour, 2 contre) les procès-verbaux des réunions des Bureaux Fédéraux suivants :
    • Bureau Fédéral du 22 janvier 2018
    • Bureau Fédéral du 11 février 2018
    • Bureau Fédéral du 23 février 2018

b.       Approbation des Procès-Verbaux LNR

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les procès-verbaux des réunions suivantes :
    • Assemblée Générale du 1er juillet 2017
    • Comité Directeur des 28 et 29 novembre 2017

c.        Règlements Généraux 2017/2018 – Propositions de modifications des Titres I à III

  • Titre I – Organisation générale
    • Titre, article 110-3 – Les Commissions fédérales
      • La création, suppression, modification des commissions fédérale et la désignation de leurs membres est de la compétence du Comité Directeur, sur proposition du Bureau Fédéral. Or, selon les Statuts FFR, le CD est le seul à intervenir dans ce type de décisions.
      • Pour sécuriser ces décisions, mettre la rédaction de l’article 110-3 en conformité avec les Statuts.
  • Titre II- Gestion des Associations et des Membres de la FFR
    • Article 218-1 – Rassemblements d’associations
      • La modification prévoit de publier, chaque saison, une liste déterminée par la D.T.N des bassins de vie pouvant servir de cadre à un rassemblement.
  • Article 218-3 – Rassemblements d’associations
    • La modification envisage de renommer les « rassemblements de bassins » comme suit « rassemblement régionaux ».
  • Article 223 – Autorisation de pratiquer le rugby dans une 2ème association
    • Masculins : pour encourager la pratique, rehausser l’âge limite (être âgé de 25 ans au plus le 1er juillet de la saison)
    • Féminines : ne prévoir aucune limitation d’âge (décision déjà prise par le CD dans le cadre de la réforme de la pratique féminine).
  • L’AP2A est en principe valable pour la durée de la saison. Prévoir qu’il peut y être mis fin en cas de mutation du joueur/de la joueuse, qui ne peut plus faire la demande d’AP2A pour la saison concernée.
  • Prévoir qu’une équipe ne peut pas inscrire, sur une même feuille de match, plus de 5 joueurs/joueuses bénéficiant d’une AP2A, toutes classes d’âge confondues.
  • Prévoir que toute demande d’AP2A ne peut être examinée tant que le niveau de compétition des deux associations concernées n’est pas devenu définitif.
  • Supprimer le principe de la délivrance de 2 cartes de qualifications et l’obligation subséquente de les présenter toutes deux en phases finales. Il est proposé d’appliquer cette modification dès la saison 2017-18 en cours.
  • Article 230-3 – Participation à la rencontre de lever de rideau et à la rencontre de l’équipe Une seniors
    • Un joueur ayant participé à la rencontre de lever de rideau de l’équipe réserve de son club durant une mi-temps au maximum, peut, sous conditions, participer à la rencontre de l’équipe Une seniors de son club prévue le même jour, en tant que remplaçant.
    • Rajouter que ce joueur ne peut pas participer à la rencontre de l’équipe Une s’il a reçu, pendant le lever de rideau, un carton rouge, 2 cartons jaunes, 1 carton jaune correspondant à un 2ème carton jaune au cours d’une période supérieure ou égale à 60 jours.
  • Article 233 – Qualité des éducateurs entraîneurs
    • Simplifier les RG en créant une qualité unique d’éducateur-entraîneur (« EDU »). La carte de qualification mentionnera, en plus de cette qualité, le diplôme, brevet, certificat dont est titulaire l’intéressé(e).
  • Article 234-6 – Passeport de « Joueur de 1ère ligne »
    • Ajouter la compétition Belascain dans la liste.
  • Article 236 – Qualification de type « B » ou « C »
    Article 252 – Périodes de référence des mutations
    • Les documents transmis au CD le 2 mars contiennent des propositions de modifications relatives au nombre maximum de joueurs « B » ou « C » inscrits sur la feuille de match en séries régionales ainsi qu’au passage de 3 à 2 périodes de référence des mutations. Ces propositions ne sont plus d’actualité, dans l’attente d’un examen plus approfondi de l’ensemble de leurs implications.
  • Florian Grill signale le problème des étudiants étrangers qui font une césure (cas fréquent en Île-de-France) et qui peuvent être interdits de jouer même à petit niveau.
  • En réponse, Patrick Buisson évoque l’idée de créer un type de licence particulier pour cette population.
  • Serge Simon demande à quantifier les joueurs concernés par la modification afin de procéder à un examen plus approfondi des implications possibles.
  • Le Comité Directeur décide que des réflexions supplémentaires sont nécessaires, la validation de ce point est donc reportée à la prochaine réunion le 6 avril.
  • Titre III – Les compétitions/Les Challenges
    • Article 320 – Les championnats de France
      • A compter de 2018-19, le jeu à XII sera supprimé et les compétitions à VII aménagées seront remplacées par des compétitions de jeu à X.
      • Répercuter des évolutions dans les RG.
  • Article 323 – Renoncement aux droits acquis
    • Passer le délai à 21 jours au plus tard avant l’AG.
    • Etendre ce dispositif aux clubs de 1ère, 2ème et 3ème Divisions Fédérales masculines.
    • Il est proposé d’appliquer ces 2 modifications dès la saison 2017-18 en cours.
  • Article 342-1 – Rugby à 7 & Article 342-2 – Forfait simple et forfait général
    • Les RG ne précisent pas les cas entraînant le forfait simple et le forfait général des équipes engagées dans les compétitions de rugby à 7, ni les conséquences de ces situations sur le classement.
    • Prévoir ces cas et conséquences dans les RG, en y intégrant les propositions de la Direction sportive.
    • Prévoir leur entrée en vigueur dès 2017-18, en vue des compétitions à 7 qui débutent en fin de saison.
  • Article 350 – Obligations sportives
    • Pour uniformiser la réglementation en matière de réglementation sportive, supprimer la possibilité aux organismes régionaux d’imposer des obligations sportives contraignante.
    • Prévoir que tout club d’Honneur doit impérativement présenter une équipe réserve seniors à XV
    • Transposer ces obligations dans les RG.
  • Alain Doucet demande un délai d’une saison moratoire pour la mise en place de l’article 350 dans les Ligues et les clubs d’Honneur n’ayant pas dores et déjà l’obligation d’avoir une équipe réserve.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

d.       Gratuité des licences éducatives du 1er avril au 30 juin 2018

  • Christian Dullin propose aux membres du Comité Directeur le renouvellement de la gratuité des licences éducatives du 1er avril au 30 juin 2018.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

e.       Labellisation et renouvellements

  • Christian Dullin présente des demandes de labellisation et renouvellements.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

f.        Demandes d’affiliations et de changement de nom des clubs

  • Les demandes d’affiliations et de changement de nom figurant en Annexe 1 sont approuvées à l’unanimité par le Comité Directeur.

g.       Modification de la composition de la Commission des Finances en charge de la liquidation du GIP 2007

  • Sébastien Conchy annonce la démission de Guy Vidal.
  • Il propose donc la nomination de Guy Moreau pour la présidence de cette Commission et d’Alexandre Martinez en tant que membre.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

3.       Affaires sportives

a.       Championnat de France de Rugby à 5 : extension de la durée de licence 2017/18

  • Thierry Murie annonce la candidature du club d’Herblay pour l’organisation des phases finales du Championnat de France de Rugby à 5. Il précise que la particularité de cette candidature est qu’ils ne peuvent, au vu du calendrier sportif, l’organiser avant le 1er juillet.
  • Thierry Murie demande donc l’autorisation de pouvoir organiser les phases finales de ce championnat sur le premier jour de la prochaine saison, en étendant la durée de licence 2017/18 au 1er jour de la saison 2018/19.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

4.       Rugby amateur

a.       Ecoles de Rugby

  • Jean Michel Arazo présente les nouveaux projets, les actions ponctuelles et les actions transversales des Ecoles de Rugby :
  • Modification « Rugby digest »
    • La direction sportive a décidé de mettre en place des cycles de pratique et une gestion individualisée des joueurs dans toutes les catégories.
    • A partir des moins de 10 ans, passage à des effectifs complets de 10x10 et soumis au règlement du rugby digest.
    • Les moins de 14 ans 7x7 passe à 15x15 ou 10x10 selon les effectifs.
    • Ce projet doit être appliqué sur le plan National dès la saison prochaine.
    • En projet : réalisation d’une infographie sur l’évolution de la pratique du rugby des M6 aux M14. Support à destination des clubs, éducateurs...
  • Lancement du Nouveau Label pour la saison 2018/2019
    • Phase test de la nouvelle grille de labellisation de mars à mai 2018 : des départements volontaires testeront cette nouvelle procédure
    • Mise en place de la nouvelle procédure de labellisation dès septembre 2018
    • Attribution des premiers labels pour la saison 2019-20
    • La problématique est donc la nécessité de prolonger jusqu’au 30 juin 2019, l’attribution du label aux clubs arrivant à échéance entre le 30 juin 2018 et le 30 juin 2019, ce qui représente 230 clubs. Sous réserve que les EDR déposent un dossier de demande du nouveau label.
  • Relance de la Semaine Nationale des EDR
    • Jean-Michel Arazo précise que lors de la saison précédente, la première édition de la Semaine Nationale des EDR a mobilisé plus de 650 établissements.
    • Pour la prochaine édition, le calendrier prévisionnel est le suivant :

×           Inscription formulaire en ligne – avril

×           Livraison kits dans les CD – avant le 1er septembre

×           Actions autour et dans le club – 15 au 22 septembre

  • Emplois sportifs - Appel à candidature, déploiement
    • Jean Michel précise que les DTL sont désormais nommés :

×           Ligue Occitanie - Christian GALONNIER

×           Ligue Nouvelle-Aquitaine - Sébastien CALVET

×           Ligue PACA – Corse - Philippe AGOSTINI

×           Ligue Ile-de-France - Bertrand TERRIER

×           Ligue Auvergne-Rhône-Alpes - Jérôme GARDON

×           Supra Ligue Grand-Ouest - Francis COSTA           

×           Supra Ligue Nord-Est - Michaël LOPATA

×           Supra Ligue DOM-TOM - Frédéric POMAREL

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

5.       Affaires médicales

a.       Cahier des charges MDM, MV et MHIA

  • Thierry Hermerel présente la proposition de Cahier des charges pour les médecins de matchs, médecins vidéo, médecins HIA de la FFR désignés pour l’ensemble des compétitions internationales, les phases finales TOP14 et PRO D2, l’EPCR, le Sevens masculin et féminin.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

b.       Composition de la commission commotion cérébrale de la FFR

  • La proposition de composition de la commission Commotion Cérébrale figurant en Annexe 2 est approuvée à l’unanimité par le Comité Directeur

6.       Territorialité

  • Henri Mondino informe le Comité Directeur que les traités de convention sont en préparation actuellement avec les Ligues.
  • Il précise également que des lettres cadrant la méthodologie des Comités Départementaux seront envoyés sous peu afin de les informer sur le sens de leurs missions.

a.       Prise en charge des droits de mutation pour le transfert patrimonial et des commissaires aux apports

  • Henri Mondino présente au Comité Directeur la budgétisation estimée de la prise en charge des droits de mutation.
  • Il demande l’approbation de la nomination d’un Commissaire afin d’accompagner les fusions des Ligues, ainsi que l’extension d’accompagnement d’Accord sport sur la partie Plan Social afin de garantir les acquis sociaux des salariés.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

b.       Validation de la méthode d’Apports Partiels d’Actifs entre les Comités Territoriaux et les Ligues Régionales

  • Henri Mondino propose d’utiliser la méthode du comptage des licenciés à partir du 1er octobre.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

c.        Mission d’accompagnement pour les postes des Ligues et le poste Fédéral

  • Afin d’affiner la mission d’accompagnement, Henri Mondino annonce que les rédactions de fiches de postes seront prochainement délivrées, le poste Fédéral étant prévu pour le Congrès.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

d.       Validation de la transformation de la Commission Territorialité

  • La Commission Territorialité évolue pour devenir la Commission « Territoire au quotidien et proximité », qui rassemblerait des élus FFR, Ligues, et de départements ainsi que des salariés FFR.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

7.       Coupe du Monde 2023

a.       Examen de la convention constitutive du GIP France 2023

  • Claude Atcher informe le Comité Directeur que l’enquête qui a débuté en janvier sur l’examen de la candidature a abouti sur les félicitations du Ministère des Sports.
  • Il fut convenu que la structure France 2023 devait se construire autour d’un GIP : Groupement d’Intérêt Public, facteur clé de réussite organisationnelle.
  • Il précise que le GIP est constitué sans capital avec les droits suivants : FFR 62%, Etat 37%, CNOSF 1%, et que les membres fondateurs engagent leur responsabilité de manière classique.
  • En ce qui concerne la Gouvernance du GIP, le Gouvernement demande une organisation à l’instar des JO 2024 : Conseil d’Administration, Comité d’Audit, Comité d’Ethique, Comité des Rémunérations.
  • Claude AtTCHER précise que les bénéfices de la Coupe du Monde de Rugby auraient pour seule attribution le financement des actions strictement limitées au développement de la pratique du rugby.
  • Florian GRILL demande que seules des entités estampillées FFR puissent en bénéficier pour ne pas voir fleurir des demandes d’entités sans rapport avec la FFR.
  • Le Premier Ministre est le signataire de la convention, Claude Atcher précise que la signature se fera le 10 mars au Stade de France.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

8.       Questions diverses

a.       Accord préalable de la FFR pour l’évolution des statuts de la Ligue PACA

  • Laurent Gabbanini explique que dans les Statuts de la FFR ont été intégrés une obligation de validation a priori des évolutions statutaires des Ligues.
  • La Ligue PACA souhaite faire évoluer ses statuts sur un point de terminologie entre « Vice-Président » et « Président délégué ».
  • Florian Grill pose la question de savoir s’il ne faut pas voter par principe cette réforme pour toutes les Ligues. Ce point sera évoqué au Comité Directeur du 6 avril.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

b.       Projet de la nouvelle convention - Diplôme inter Universitaire de Pathologie du Rugby

  • Thierry Hermerel présente au Comité Directeur le projet de convention qui a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du partenariat entre la F.F.R., l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et l'Université de Bordeaux, dans le cadre du D.I.U. « Pathologie du rugby ».

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

c.        Etude des Procès-Verbaux

  • A la lecture des PV, Florian Grill interpelle le Comité Directeur sur trois sujets relatifs à des questions diverses.
  • Le premier questionnement concerne la baisse de la subvention des Comités Territoriaux, due à la formule mathématique liée au nombre de licenciés et au nombre de clubs. Florian GRILL questionne cette baisse des aides dans un contexte de baisse des licenciés alors qu’il faudrait au contraire renforcer les moyens locaux pour aider à redresser les effectifs.
    • Alexandre Martinez explique que la subvention de fonctionnement des Comités Territoriaux a été calculée par application des règlements qui remontent à 2013.

Il convient qu’avec la mise en place des Ligues, il s’avère que c'est un moment opportun pour se reposer la question du calcul de cette subvention de fonctionnement ou de sa répartition.

  • Il est par la suite demandé plus d’informations concernant le sujet de l’électrocardiogramme, qui sera un sujet majeur pour les clubs.
    • Thierry Hermerel précise pour l’ECG, le dossier est actuellement aux sociétés savantes qui vont rendre leur avis et cela reviendra au Sports et à la Santé.
    • Le 23 mars, le ministère sera reçu à Marcoussis, et un point d’information sera tenu par la suite au Comité Directeur.
  • Enfin, le dernier point évoqué par Florian Grill est qu’il était mentionné le fait que le poste Assemblée Générale de la FFR et Congrès avait augmenté de 100 000 euros. Il questionne la formulation qui tend à faire penser que c’est l’annulation de l’AG qui devait se tenir à Marcoussis qui a entraîné un coût supplémentaire.
    • Christian Dullin précise que le coût des 100 000 euros n’est pas lié à l’annulation de l'Assemblée générale de Marcoussis dont le coût était de l’ordre de 10 à 15 mille euros, y compris l’imputation des salariés présents. Il explique que sur le budget prévisionnel, un exercice est réalisé pour proposer un congrès supérieur à celui de l’an passé mais dans un budget plus serré. Il ajoute que dans le calcul est également inclus l'Assemblée générale d'Avignon.

d.       Point International

  • Serge Simon signale que le problème d’éligibilité à la sélection nationale de Malik Hamadache, dont le dossier a été porté devant la Commission des Règlements de World Rugby, a été résolu. Il est désormais sélectionnable par la XV de France.
  • Il informe le Comité Directeur qu’en lien avec la Journée internationale de la femme, la Commission en charge du rugby féminin à World Rugby a lancé une série de bourses pour le développement du rugby féminin à travers le monde de 240 000 pounds pour un appel à projet dans les différents continents.
  • Enfin, il rappelle que le XV féminin joue le 10 mars à Grenoble avec la présence de Céline Bourillot. Le XV féminin est très touché par le changement d'attention et de protocole au niveau de la Fédération avec les délégations qui sont allés à Bastia, à Glasgow et qui se rendront à Colwyn Bay la veille du match de Cardiff.
  • Bernard Laporte ajoute que sont invités à Cardiff les 14 anciens internationaux de 1968.

L’ordre du jour étant épuisé, Bernard LAPORTE clôture le Comité Directeur à 13H35.

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