Comité Directeur 18/12/2017

Publié le 21/03/2018

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Membres Présents : Bernard LAPORTE, Serge SIMON, Christian DULLIN, Alexandre MARTINEZ, Marie-Agnès MASDIEU, Marie-Pierre PAGÈS, Thierry MURIE, Patrick BUISSON, Henri MONDINO, Pascal PAPÉ, Jean-Michel ARAZO, Brigitte JUGLA, Maurice BUZY-PUCHEU, Sébastien RIÈRE, Laetitia PACHOUD, Philippe BARBE, Jacky COURRENT, Véronique CROS, Alain DOUCET, Patrice DUMOULIN, Fabrice ESTEBANEZ, Florian GRILL, Jean-Pierre GUINOISEAU, Roland LABARTHE, Murielle MINOT, Alban MOGA, Wanda NOURY,  Fabien PELOUS, Hervé PERREN, Pierre TAINDJIS,

Membres excusés : Céline BOURILLOT, Sandrine AGRICOLE, Serge BLANCO, Pierre CAMOU, René FONTÈS, Paul GOZE, Jean-Marc MANDUCHER, Bernard VIVIÈS  

Membres non votant présents : Sébastien CONCHY, Laurent GABBANINI, Didier RETIÈRE, Joël DUMÉ, Thierry HERMEREL, Olivier ALLEGRET, Anne-Sophie DEMOULIN, Alexandre FRONTERE, Mireille LATREILLE, José FONCILLAS

Invités à la réunion : Emmanuel ESCHALIER, Jean-Louis CAUSSINUS, Alain CARRÉ, Jean-Claude MERCIER, Robins TCHALE-WATCHOU, Antoine MARTINEZ, Jean-Simon SAVELLI, Nicolas HOURQUET

La réunion débute à 13h sous la Présidence de Bernard LAPORTE.

1.       Communication du Président

  • Le Président souhaite la bienvenue aux membres du Comité Directeur.
  • Il félicite les Présidents des Ligues Régionales nouvellement élus et invités à assister à la réunion du Comité Directeur.
  • Il informe le Comité Directeur que Pierre CAMOU a été hospitalisé. Florian GRILL donne des nouvelles rassurantes.
  • Il félicite les Présidents des Ligues Régionales et leur dit sa fierté d'avoir véritablement installé la démocratie dans notre fédération. C'était un de ses engagements forts durant la campagne.
  • Lorsqu’il voit les résultats (91 % des clubs qui ont voté et pratiquement 96 % de voix exprimées), il est très fier d’avoir mis ce système en place au sein pour redonner le pouvoir aux clubs.
  • Quand il disait que « La Fédération, c'est vous », c’est « vous les clubs », « vous les présidents des Ligues ». C'est à vous de décider de l'avenir du rugby et plus personne ne pourra revenir en arrière. Ce sont toujours les clubs qui décideront et qui diront si telle politique leur plaît ou pas et s'ils souhaitent la changer.
  • Pour ceux qui attaquent la gouvernance actuelle dans les journaux, le Président souhaite être clair. Certains attaquent les institutions ou les dirigeants en disant que c'est une dictature, mais le Président pense que les dictatures, c'était auparavant et que ces personnes se trompent. Il ne va pas revenir sur ce qui se passait avant, mais tout ce système démocratique, c'est l’équipe actuelle qui l'a mis en place. C'était la dictature jusqu'au 3 décembre 2016. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. Désormais, tout est transparent, tout est officiel, tout est clair.
  • Le Président précise qu’heureusement il existe une opposition mais il n’accepte pas que cette-dernière puisse dire à l'extérieur que l'on ne leur dit pas tout, qu’on leur cache des choses, car c'est insupportable, surtout de la part de personnes qui ont pu cautionner la gouvernance précédente.
  • À la FFR, il existe des règlements généraux qui font que l'on peut transmettre ces personnes en commission de discipline, où la sanction prononcée peut aller jusqu’à la radiation. La prochaine fois, je demanderai aux membres du Comité Directeur s’ils acceptent que soit saisie la Commission de Discipline.
  • Le Président rappelle qu’il souhaite de la démocratie, de l'échange, de la contradiction, mais aussi du respect.
  • Concernant le XV de France, un audit piloté par Serge SIMON est en cours. La décision finale sera prise dans l’intérêt général du rugby français.

2.       Affaires administratives

2.1.     Approbation des Procès-Verbaux FFR

  • Le Comité Directeur approuve (28 voix Pour, 2 voix Contre) les procès-verbaux des réunions suivantes :
    • Comité Directeur du 11 novembre 2017
    • Bureau Fédéral du 24 novembre 2017
    • Au sujet des procès-verbaux, Florian GRILL regrette que ces-derniers ne retranscrivent pas dans le détail les débats tenus pendant les réunions.

2.2.     Approbation des Procès-Verbaux LNR

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les procès-verbaux des réunions suivantes :
    • Comité Directeur du 19 septembre 2017
    • Comité Directeur du 23 octobre 2017

2.3.   Demandes d’affiliation, de fusion, de mise en sommeil et de changement de nom

  • Les demandes d’affiliation, de fusion, de mise en sommeil et de changement de nom figurant en Annexe 1 sont approuvées à l’unanimité par le Comité Directeur à l’exception de la demande de réactivation de l’UNION ATHLETIQUE LIBOURNAISE. Le Comité Directeur a décidé à l’unanimité de suivre l’avis du Comité Territorial et de ne pas approuver cette demande.

2.4.   Création de la Haute Autorité pour la Transparence et l’Equité

  • Christian DULLIN rappelle que la FFR a confié la mission de préfiguration de la Haute Autorité pour la Transparence et l’Equité dans le Rugby à Me Francis SZPINER.
  • Ce-dernier vient de rendre ses conclusions. Aussi, une proposition sera très prochainement faite au Comité Directeur.
  • Paul GOZE rappelle qu’une Commission d’Ethique et de Déontologie existe déjà et qu’il ne voit pas comment ses organismes pourraient cohabiter.
  • Bernard LAPORTE indique avoir échangé avec le Président de cette Commission, Bernard FOUCHER, à ce sujet. 

2.5.   Paris sportifs - 4ème croisement de fichiers avec l’A.R.J.E.L.

  • Christian DULLIN rappelle qu’un croisement de fichiers permet de contrôler le respect de l’interdiction de parier sur le rugby, opposable aux acteurs des compétitions.
  • Ainsi, la fédération adresse un fichier informatisé des  « interdits de parier » à l’Autorité de régulation des jeux en ligne (A.R.J.E.L.), qui le croise avec le détail des opérations de paris en ligne enregistrées en France, avant de transmettre les résultats à la fédération (qui peut engager des poursuites disciplinaires à l’encontre des contrevenants).
  • Depuis avril 2015, la F.F.R. a déjà effectué 3 demandes de croisements de fichiers.
  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité le principe d’un 4ème croisement au début de l’année 2018.
  • Le périmètre, également approuvé par le Comité Directeur, du nouveau croisement sera le suivant :
    • Population (identique aux 3 précédents croisements) : Joueurs et entraîneurs sous contrat du Top 14 et de la Pro D2 (interdits de parier sur les compétitions professionnels).
    • Période de référence : Paris en ligne enregistrées en France entre le
      1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017.
    • Pour les futures demandes de croisement, il est proposé au Comité Directeur d’élargir la population concernée aux populations suivantes :
      • Membres des organes de direction des clubs professionnels.
      • Membres des encadrements techniques (autres que les entraîneurs sous contrat) et médical/paramédical des clubs professionnels.
      • Arbitres et officiels de matchs officiant dans les compétitions professionnelles.
    • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité. Toutefois, compte tenu du travail de recensement de cette population puis de constitution du fichier correspondant, ces populations ne seront pas concernées par le croisement de début 2018.

2.6.   Règlements Généraux 2017/2018 – Proposition de modifications de l’Article 220 :

  • Selon l’article 220, un dirigeant licencié dans une association affiliée à la FFR peut, sous réserve de certaines restrictions, exercer des fonctions de dirigeant dans une autre association affiliée. 
  • Conformément au principe selon lequel une même personne ne peut être titulaire que d’une seule licence à la FFR, le Comité Directeur entend préciser la rédaction de l’article 220 afin que la demande d’autorisation d’exercer des fonctions de dirigeant dans une autre association ne puisse être assimilée à une nouvelle demande d’affiliation à la Fédération. 
  • La proposition de modification figurant en Annexe 2 est approuvée à l’unanimité.

2.7.   Présentation du calendrier d’élaboration des Règlements Généraux 2018/2019

  • Christian DULLIN informe le Comité Directeur du calendrier suivant s’agissant de l’élaboration des Règlements Généraux 2018/2019 :
  • Titre I à III :
    • Information des Comités, clubs, … : 19 décembre 2017
    • Date limite d’envoi des demandes : 31 janvier 2018
    • Commission de révision des règlements : Semaine du 5 février 2018
    • Vote du Comité Directeur : 10 mars 2018
    • Titre IV à X :
      • Information des Comités, clubs, … : 2 février 2018
      • Date limite d’envoi des demandes : 21 mars 2018
      • Commission de révision des règlements : Semaine du 26 mars 2018
      • Vote du Comité Directeur : 27 avril 2018
    • Annexes :
      • Information des Comités, clubs, … : 5 mars 2018
      • Date limite d’envoi des demandes : 25 avril 2018
      • Commission de révision des règlements : Semaine du 30 avril 2018
      • Vote du Comité Directeur : 2 juin 2018

3.       Relations FFR/LNR

3.1.     Points d’actualité

  • Serge SIMON informe que le tribunal administratif de Versailles a donné raison sur le fond à la Ligue Nationale de Rugby contre la Fédération Française de Rugby dans l’affaire des matchs reportés de Top 14 de la saison dernière.
  • Il précise que la FFR n’a pas commis d’erreur de droit mais dans tous les cas, n’envisage pas de faire appel.
  • Paul GOZE indique que ce n’est pas avec un esprit belliqueux que la LNR souhaitait aller au fond mais simplement pour avoir la confirmation d’une décision prise en référé.
  • Par ailleurs, Serge SIMON informe avoir demandé à la LNR l’ouverture de négociations sur la convention FFR/LNR. Paul GOZE confirme accepter ces discussions.
  • Les négociations devront prévoir des décisions à court termes (Horizon 2019/20) et à long termes (Horizon 2023). Il est bien entendu que l’objectif est de donner les moyens nécessaires au rugby français et notamment à l’Equipe de France de retrouver sa place réelle sur l’échiquier international.

4.       XV de France

4.1.     Bilan Tournée Automne 2017

  • Suite aux mauvais résultats du XV de France lors de la Tournée de Novembre, Bernard LAPORTE a confié à Serge SIMON la responsabilité d’un audit.
  • Serge SIMON informe le Comité Directeur que 31 entretiens ont été organisés. Ces auditions avaient l’ambition de questionner le rugby français et les acteurs directs et indirects du XV de France notamment les entraineurs et présidents des clubs professionnels.
  • Une des conclusions est que le fossé séparant le XV de France des clubs professionnels est immense. Il est nécessaire de travailler plus en coopération avec ces clubs qui fréquentent au quotidien les joueurs internationaux.

4.2.     Situation Scott SPEDDING

  • Le Comité Directeur attend la décision de la Commission d’Appel qui doit se réunir prochainement à ce sujet.

5.       International

5.1.     Finales EPCR 2020

  • Le Comité Directeur de la LNR a approuvé la candidature de Marseille à l’organisation des finales EPCR de 2020.
  • Le Comité Directeur de la FFR approuve également cette candidature.

5.2.     Rugby Europe

  • Christian DULLIN a été élu Vice-Président de Rugby Europe lors de l’Assemblée Générale du 8 décembre. Il présidera également la Commission Haut-Niveau de Rugby Europe. Bernard VIVIÈS a été désigné membre de la Commission Compétition et Formation.

6.       Marketing

6.1.     Questions d’actualité

  • Suite à la consultation sur le sponsoring du maillot du XV de France, la décision d’attribution devait être prise aujourd’hui.
  • Une offre du groupe ALTRAD a été reçue. Il s’agit de la seule offre. Néanmoins, l’analyse de cette offre est toujours en cours et une proposition sera faite au Comité Directeur lors de la réunion du 8 janvier 2018. Il est précisé que la consultation est désormais close.

7.       Territorialité

7.1.     Bilan des élections des Ligues Régionales

  • Henri MONDINO rappelle les faits importants de 2017 sur la mise en place des Ligues Régionales.
  • Le premier vote électronique décentralisé de l’histoire du rugby français, qui s’est déroulé du 6 au 9 décembre à l’occasion des élections dans les Ligues, a été couronné de succès avec une participation record de 95.8% des voix exprimées pour ce scrutin.
  • Appelés à élire l’exécutif des nouvelles Ligues Régionales, les clubs ont massivement répondu présents sur les 13 scrutins organisés simultanément sur tout le territoire métropolitain. Cette mobilisation inédite des clubs pour un scrutin est une victoire démocratique pour le rugby français. Pour la première fois, les clubs ont pu s’exprimer directement grâce au vote décentralisé et électronique et la suppression du système des procurations.
  • Florian GRILL fait trois remarques dans le but de vouloir améliorer le processus :
    • Le processus de vote aurait plus de force s’il avait été voté en Comité Directeur. Sur cette remarque, il lui est rappelé que ce processus a été voté lors de la réunion du Comité Directeur du 22 septembre 2017 à Avignon.
    • Une partie des informations étaient accessibles sur OVAL-E 2 mais ce serait sans doute mieux si toutes les informations étaient accessibles à tous les candidats au même niveau  et de manière transparente. Ce serait plus rassurant.
    • Le taux de participation est important mais la complexité du processus d’inscription a empêché d’atteindre les 100%. Sur cette remarque, il lui est répondu qu’avec 91% d’inscrit, on peut considérer que l’opération s’est malgré tout bien passé et que bien évidemment tout système est perfectible.

8.       Affaires sportives

8.1.   Cahier des charges relatives aux conditions d’accession en 2ème division professionnelle

  • Par un Avis Hebdomadaire n° 1038 du 19 juillet 2017, la F.F.R. a publié des versions modifiées du Règlement du Championnat de France de 1ère Division Fédérale ainsi que du Cahier des charges relatif aux conditions d’accession au Championnat de France de 2ème Division Professionnelle (ci-après dénommé « Cahier des charges »), applicables à la saison 2017-2018.
  • Le Comité Directeur adopte à l’unanimité les modifications suivantes relatives au Cahier des charges :
    • Préambule :
      • Le premier alinéa du préambule du Cahier des charges, tel que publié par l’Avis Hebdomadaire n° 1038 du 19 juillet 2017, est rédigé comme suit :

« Le présent Cahier des charges est pris pour l’application de l’article 2.4 du règlement du Championnat de France de 1ère Division Fédérale, relatif à l’accession au Championnat de France de 2ème Division Professionnelle ».

  • Conformément à la rédaction du Règlement du Championnat de France de 1ère Division Fédérale, le texte ci-dessus est remplacé par celui ci-après :

 « Le présent Cahier des charges est pris pour l’application de l’article 2.3 du règlement du Championnat de France de 1ère Division Fédérale, relatif à l’accession au Championnat de France de 2ème Division Professionnelle ».

  • Section 1 : Conditions générales impératives relatives à l’accession en 2ème Division Professionnelle :
    • Selon le point 4 de la Section 1 du Cahier des charges, la vérification du respect des critères particuliers relatifs à l’accession en 2ème Division Professionnelle, énumérés dans la Section 2 dudit cahier, incombe à la F.F.R., qui en communique le résultat aux clubs candidats au plus tard le 31 décembre de la saison sportive au cours de laquelle ces derniers entendent obtenir leur promotion sportive en 2ème Division Professionnelle.
    • Au titre de l’accession en 2ème Division Professionnelle au terme de la saison 2017/2018, ce résultat sera exceptionnellement communiqué au plus tard le 19 janvier 2018.

8.2.   Centres d’Entrainement Labellisés : demande de labellisation

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité la demande de labellisation du Centre d’Entrainement du Comité Territorial de Guyane.

9.       Affaires Financières

9.1.     Garanties RWC 2023

  • S’agissant de la garantie Société Générale : nous avions constitué du cash collatéral dans le cadre de la signature de cette garantie représentant 10% du montant (23,6M d’Euros). Ce cash collatéral sera libéré à la constitution du GIP dans la mesure où l’Etat sera associé à hauteur de 48% en termes de présence et de responsabilité associée.

9.2.     Mutations

  • Sur proposition d’Alexandre MARTINEZ, le Comité Directeur décide d’ajuster le coût des mutations intervenues au titre de la saison 2017-2018 afin de ré-instituer le principe du reversement d’une partie de ce coût au fond de solidarité dédié aux Grands blessés du rugby. Les tarifs ainsi ajustés seront communiqués aux clubs par avis hebdomadaire et s’appliqueront aux mutations intervenues à partir du 12 juin 2017 inclus.

10.   Questions diverses

  • Le Comité Directeur approuve la désignation de Villeneuve d’Ascq pour accueillir la rencontre France – Angleterre de la catégorie Féminines U20. La rencontre se jouera en février 2018. 

L’ordre du jour étant épuisé, le Président Bernard LAPORTE lève la séance à 15h25.

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