Convention FFR/LNR

La Fédération Française de Rugby, (F.F.R.) association déclarée reconnue d’utilité publique, est une fédération sportive agréée et délégataire du Ministre chargé des sports conformément à l’article L.131-14 du Code du Sport. A ce titre la FFR dispose des pouvoirs les plus étendus, dans la limite des lois et règlements en vigueur, pour organiser, gérer, promouvoir, et réglementer en France la pratique du rugby sous toutes ses formes sous l’égide de World Rugby et le représenter à l’international.

Par décision de son Assemblée Générale Extraordinaire du 13 juin 1998 à Chambéry, la F.F.R. a décidé de créer une ligue professionnelle dotée de la personnalité morale. Cette ligue professionnelle, dénommée Ligue Nationale de Rugby (L.N.R.) a été créée le 24 juillet 1998.

La FFR et la LNR (« les Parties ») ont conclu en juillet 2016 une convention régissant leurs relations jusqu’au terme de la saison 2019/2020.

A la suite des élections au sein de la FFR intervenues en décembre 2016, la FFR et la LNR ont défini une « feuille de route » commune ayant pour ambition de définir les points majeurs de convergence entre les deux institutions au profit du développement et du rayonnement du rugby français et fixant comme objectif de conclure une nouvelle convention pour les saisons 2018/2019 à 2022/2023.

Depuis la conclusion de cette « feuille de route », la FFR a obtenu l’organisation de la Coupe du Monde 2023, objectif prioritaire pour l’ensemble du rugby français qui nécessite une mobilisation de toutes ses composantes. C’est dans ce contexte que la FFR et la LNR ont convenu de conclure cette nouvelle convention (« la Convention »), concrétisant les axes prioritaires définis par la « feuille de route » :

  • Ramener le XV de France dans les premières nations du rugby mondial, dès la Coupe du Monde 2019 et avec comme objectif ultime la Coupe du Monde 2023,
  • Renforcer au sein des championnats professionnels le vivier de joueurs susceptibles d’évoluer au sein des Equipes de France ;
  • Poursuivre le développement maîtrisé d’un rugby professionnel de clubs fort et sécurisé ;
  • Réussir l’organisation et l’héritage de la Coupe du Monde 2023 en France ; 
  • Renforcer la formation, à tous les niveaux du rugby français ;
  • Assurer la cohérence des axes de développement du Rugby Professionnel et du Rugby Amateur et renforcer la solidarité ;
  • Développer le Rugby à 7 et notamment amener l’Equipe de France à 7 au sommet du Rugby à 7 mondial.

Compte tenu du délai limité dont elles disposaient pour élaborer la Convention avant l’échéance des Assemblées Générales de la FFR et de la LNR des 30 juin et 4 juillet 2018, les Parties ont convenu de concentrer essentiellement les évolutions apportées sur :

  • La gouvernance, à travers la création du Comité d’Orientation Stratégique du Rugby Français ; 
  • Les conditions de préparation des Equipes de France, objets de l’Annexe 1 ;
  • L’évolution de leurs relations financières, basée sur un renforcement de la solidarité du rugby professionnel avec le rugby fédéral, concrétisée dans l’Annexe 2 ; et
  • La mise en place d’un plan de développement ambitieux de la formation.

Les Parties ont convenu d’établir d’une nouvelle annexe (Annexe 3) à la Convention dénommée « Projets Stratégiques » qui définit leurs axes prioritaires de travail pour la saison 2018/2019. La concrétisation de ces projets seront susceptibles de se traduire par un ou des avenant(s) complétant la Convention, sans en remettre en cause l’existence ni la durée.

Dans le contexte ainsi rappelé, la Convention a pour objet de définir le contenu et les conditions de la délégation consentie par la FFR à la LNR pour organiser, réglementer et gérer les compétitions professionnelles nationales prévues à l’article 1er, ainsi que les modalités de collaboration entre les deux parties pour atteindre les objectifs prioritaires du rugby français, dans le respect des valeurs véhiculées par ce sport depuis son origine et dont la FFR est la garante.

La Convention et ses annexes entreront en vigueur après leur approbation par le ministre chargé des sports. »

DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES

Réseaux sociaux

Suivez l'actualité des équipes de France et de la FFR sur nos réseaux sociaux

Boutique

Mettez-vous aux couleurs du XV de France et encouragez les Bleu(e)s.

Billetterie

Achetez vos billets pour les matches du XV de France et des équipes de France